Publication initiale le : 31/10/2021

constat abandon manifeste

Début d'enquête: 27/10/2021

Fin d'enquête: 27/11/2021

Département: Gard (30)

Avis au public Commune de Barjac (30 430)


Par procès-verbaux provisoires du 25 octobre 2021, il a été constaté l'abandon manifeste au sens des articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales des immeubles suivants :

. Immeuble situé Plan Long, références cadastrales D n°1207. Propriétaire connu : SCI ELEVEN, dont le gérant est M. Thierry MARRON ;

. Immeuble situé Plan Long, références cadastrales C n°984. Propriétaire connu : M. Jean-Yves CAPORALE ;

. Immeuble situé Le Sigalas, références cadastrales B n°974, 975 et 2142. Propriétaire connu : M. Louis ETIENNE ;

. Immeuble situé place Charles GUYNET, références cadastrales AB n°166. Propriétaire connu : M. Hugues MARRON ;

. Immeuble situé rue Basse, références cadastrales AB n°383. Dernière propriétaire connue : Mme PERGE Paulette.

Ces procès-verbaux peuvent être consultés en mairie dans les conditions suivantes : Lundi au Jeudi 8h-12h / 14h-18h - Vendredi 8h-12h / 14h-16h30.
Fait à Barjac, le 27 octobre 2021
Le Maire, Edouard CHAULET