Publication initiale le : 02/11/2021

INSTAURATION DPU

Début d'enquête: 28/10/2021

Fin d'enquête: 28/11/2021

Département: Gard (30)

Avis au public Commune de Clarensac
Instauration du Droit de Préemption Urbain par
délibération en date du 28 Octobre 2021




le conseil municipal a approuvé l'instauration du droit de préemption urbain sur les zones UA, UC, UE, UP, US et 1AU

La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 Octobre 2021.