Publication initiale le : 03/11/2021

Publication initiale le : 03/11/2021

ENREGISTREMENT COTEAUX MINERVOIS

Début d'enquête: 19/11/2021

Fin d'enquête: 17/12/2021

Département: Aude (11)

AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC portant sur la demande d'enregistrement,
en régularisation, avec augmentation des
capacités de production d'une unité de
production, conditionnement de vin, de la cave
"Les Côteaux du Minervois" sur le territoire dela
commune de Pépieux - présentée par la Société
coopérative agricole Les Côteaux du Minervois



Par arrêté préfectoral n° 2021/0185 du préfet de l'Aude, une consultation au public est ouverte sur le territoire de la commune de Pépieux, concernant une demande d'enregistrement de la cave « Les Côteaux du Minervois", et présentée par Monsieur Emmanuel FONS, directeur de la société coopérative agricole Les Côteaux du Minervois - 7, avenue des Cathares - 11700 Pépieux.

Cette demande d'enregistrement sera soumise à une consultation du public d'une durée de quatre semaines, du 19 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus.

Pendant toute la durée de la consultation du public, un exemplaire du dossier d'enregistrement ainsi qu'un registre dans lequel pourront être consignées les observations relatives au projet, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pépieux lieu d'implantation du projet, aux jours et heures habituels d'ouverture du public, à savoir :

Mairie de Pépieux - 50, boulevard du Minervois - 11700 Pépieux

. du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00.

En outre, toute personne intéressée pourra adresser ses observations par lettre à M. le Préfet de l'Aude - Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DPPPAT) - Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (BEAT) - 52, rue Jean Bringer - 11000 Carcassonne, ou par voie électronique à [email protected] avant la fin du délai de consultation du public.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation au public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Pépieux, ainsi qu'en mairies de Siran (34) et Olonzac (34) (mairies comprises dans le rayon d'affichage d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation projetée).

La demande de l'exploitant mentionnée à l'article R.512-46-3 au titre du code de l'environnement et l'avis de consultation du public seront mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/les-caves-r1655.html - deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant une durée de quatre semaines.

L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le Préfet de l'Aude et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti du respect de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus d'enregistrement.

Mesures COVID -19

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, cette consultation s'effectuera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur pendant la période de déroulement de la consultation.
Carcassonne, le 29 Octobre 2021