Publication initiale le : 04/11/2021

Publication initiale le : 04/11/2021

DECLASSEMENT ALIENATION CHEMINS

Début d'enquête: 22/11/2021

Fin d'enquête: 07/12/2021

Département: Aveyron (12)

Enquête publique Commune de Saint-Jean-Delnous
Déclassement et aliénation de
parties de chemins ruraux



Par arrêté municipal du 29 octobre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de délassement et l'aliénation de parties de chemins ruraux (secteur Le Cazalet et Farret)

Cette enquête se déroulera sur 16 jours du 22 novembre 2021 à 10h au

7 décembre 2021 à 12h.

Le dossier d'enquête est consultable durant cette période en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.

Monsieur Didier GUICHARD, militaire retraité, nommé commissaire enquêteur, recevra le public en Mairie, le lundi 22 novembre 2021 de 10h à 12h et le

mardi 7 décembre 2021 de 10h à 12h.

Les mesures sanitaires liées au Covid 19 seront appliquées.
Le Maire, Gilbert DALMAYRAC