Publication initiale le : 05/11/2021

Declassement d un parking public en vue d une cession ¿¿¿ Parcelle BY 579

Début d'enquête: 22/11/2021

Fin d'enquête: 07/12/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bagnols-sur-Cèze
Déclassement d'un parking public en vue d'une cession - Parcelle BY 579





Par arrêté n° 2021-10-848 en date du 29 octobre 2021, le Maire de Bagnols-sur-Cèze a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le déclassement d'un parking public en vue d'une cession - Parcelle BY 579.



A cet effet, Monsieur Jean-Louis BLANC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l'Hermitage en Z.A. de Berret, du lundi 22 novembre 2021 à 9h00 au mardi 7 décembre 2021 à 16h30 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.



Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé aux services techniques de la mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par voie postale : Mairie de Bagnols-sur-Cèze - Service Aménagement Urbain - Monsieur le commissaire-enquêteur - Enquête déclassement parking BY 579 - BP 45 160 - 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX et/ou électronique : [email protected]



Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante : https://www.bagnolssurceze.fr/fr/urbanisme-et-cadre-de-vie/amenagement/enquete-declassement-parking-by-579.html



Le commissaire enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie le lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h et le mardi 7 décembre 2021 de 13h30 à 16h30.



Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés aux services techniques de la mairie à l'issue de l'enquête pendant un an.