Publication initiale le : 05/11/2021

Publication initiale le : 05/11/2021

DESAFFECTATION CHEMIN CAZALS

Début d'enquête: 24/11/2021

Fin d'enquête: 08/12/2021

Département: Aveyron (12)

Avis d'enquête publique Commune de Castelmary
Préalable à la désaffectation d'un
chemin rural au lieu-dit Cazals



Conformément à l'arrêté municipal numéro 10 en date du 27 octobre 2021, le Maire de la commune de Castelmary a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la désaffectation d'un chemin rural situé au lieu-dit Cazals.

L'enquête se déroulera à la mairie pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture du mercredi 24 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante : Monsieur Le Commissaire Enquêteur, Mairie, 1915 route de la Salvetat, lieu-dit Lavernhe, 12800 Castelmary.

Monsieur Jean ARRACHART, cadre de l'EDF retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et recevra le public en mairie de Castelmary :

. Le mercredi 24 novembre 2021 de 10 h à 11 h,

. Le mercredi 8 décembre 2021 de 10 h à 11 h.

Aux termes de l'enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance, à la mairie, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur.
Le Maire, Claude CAZALS