Publication initiale le : 03/11/2021

BEZERIL: stockage de céréales

Début d'enquête: 07/12/2021

Fin d'enquête: 06/01/2022

Département: Gers (32)

Avis au public Préfecture du Gers

Consultation du public sur la demande
d'enregistrement déposée par la SAS NATAÏS,
relative , à l'exploitation d'une installation de stockage de céréales sur le site de «la Régie »
sur le territoire de la commune de BEZERIL

La SAS NATAÏS a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement relatif à ses activités de stockage de céréales sur son site de «la Régie » sur le territoire de la commune de BEZERIL.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de BEZERIL du mardi 7 décembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 inclus , où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie : les mardis et vendredis de 8h00 à 12h00, ainsi que formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou annexées si, elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement, 3 place du Préfet Erignac - 32000 - AUCH ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] durant la même période.
De même, le dossier sera accessible, pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet de la préfecture du Gers:
http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/
Procedures-reglementaires/Enregistrements
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de BEZERIL, commune d'implantation de l'installation et de POLASTRON et de SAMATAN communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et dont une partie de leur territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.
A l'issue, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de dispositions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Fait à Auch, le 22 Oct. 2021
Pour le préfet et par délégation,
le chef de bureau du droit de l'environnement
Frédéric GUERTENER