Publication initiale le : 03/11/2021

ALAN: REVISION 4 PLU

Début d'enquête: 24/11/2021

Fin d'enquête: 08/12/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR & COTEAUX COMMINGES

SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES TERRES D'AURIGNAC (commune d'ALAN)

Par arrêté n°2021-17, la Présidente de la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres d'Aurignac (commune d'ALAN).
A cet effet,
Mme Caroline THAU, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ;
La durée prévue de l'enquête publique est d e 15 jours soit du mercredi 24 novembre 2021 à 8h30 au mercredi 8 décembre 2021 à 17h15 .
Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la Direction de l'aménagement du territoire à la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges, 4 rue de la République à Saint-Gaudens - 05.61.89.21.42.
L'avis sera publié sur le site internet de la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges www.coeurcoteaux-comminges.fr et sur le site internet de la commune d'ALAN www.alan-village.fr
Le dossier de projet de révision allégée n°4 du PLUi des Terres d'Aurignac établi par la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges, la note de présentation de l'enquête publique (comprenant le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint, les avis écrits des Personnes Publiques Associées, l'avis de la CDPENAF, la décision de dispense d'évaluation environnementale...), seront consultables pendant toute la durée de l'enquête publique :
- Par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/r4-plui-terres-d-aurignac
- En format papier, à la mairie d'ALAN aux jours et heures habituels d'ouverture
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès publication de cet arrêté, en s'adressant à la Direction de l'aménagement du territoire à la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges, 4 rue de la République à Saint-Gaudens - 05 61 89 21 42
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie d'ALAN aux jours et heures suivants :
- Mercredi 24 novembre 2021 de 14h à 16h
- Mercredi 01 décembre 2021 de 14h à 16h
- Mercredi 08 décembre 2021 de 14h à 16h
Lors de ces permanences physiques et en raison du contexte sanitaire actuel, chacun des participants devra respecter les gestes barrières en vigueur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique et uniquement, chacun pourra émettre ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête disponible en mairie d'ALAN aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie d'ALAN - Place de la Mairie - 31420 ALAN ;
- par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
L'ensemble des contributions du public, y compris celles recueillies sous format papier, seront consultables sur le registre numérique dans les meilleurs délais.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à compter de la date de clôture de l'enquête publique par le commissaire-enquêteur :
- A la mairie d'ALAN ainsi qu'au siège de la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- Sur le site internet de la communauté de communes : coeurcoteaux-comminges.fr ;
A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges délibérera pour approuver le projet de révision allégée n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres d'Aurignac (commune d'ALAN). Le dossier approuvé sera transmis au Préfet de la Haute-Garonne.

La Présidente,
Magali GASTO OUSTRIC