Publication initiale le : 06/11/2021
Début d'enquête: 06/11/2021
Fin d'enquête: 06/12/2021
Département: Aveyron (12)
Avis au public Decazeville communauté
droit de préemption urbain renforcé
par délibération en date du 23 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé d'une part d'abroger la délibération 2021-088 et d'autre part, d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU du PLUiH, pour les communes d'Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez. Cette délibération est affichée dans les mairies des communes concernées et au siège de Decazeville communauté pendant un mois.
le président, François MARTY
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