Publication initiale le : 06/11/2021

DROIT PREEMPTION URBAIN

Début d'enquête: 06/11/2021

Fin d'enquête: 06/12/2021

Département: Aveyron (12)

Avis au public Decazeville communauté
droit de préemption urbain renforcé



par délibération en date du 23 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé d'une part d'abroger la délibération 2021-088 et d'autre part, d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU du PLUiH, pour les communes d'Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez. Cette délibération est affichée dans les mairies des communes concernées et au siège de Decazeville communauté pendant un mois.
le président, François MARTY