Publication initiale le : 04/11/2021

BUZET S/TARN evolution PLU

Début d'enquête: 04/11/2021

Fin d'enquête: 04/12/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public COMMUNE DE BUZET SUR TARN

Dossiers d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Par délibérations distinctes en date du 16 Septembre 2021, le conseil municipal de Buzet-sur-Tarn a décidé :
1- D'approuver la modification du P.L.U,
2- De redéfinir les objectifs de la révision «allégée» n°2 du P.L.U, qui se poursuivra conformément aux autres dispositions de la délibération prescriptive du 25 mars 2021,
3- De prescrire une déclaration de projet au titre de l'article 300-6 du code de l'urbanisme emportant mise en compatibilité du P.L.U, d'en définir les objectifs et les modalités de concertation.
Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 02 Novembre 2021