Publication initiale le : 07/01/2022

ELABORATION DU PLU

Début d'enquête: 03/01/2022

Fin d'enquête: 04/02/2022

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Cornillon
Relative à L'élaboration du

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)






Par arrêté N° 2021/110 du 10 décembre 2021, le Maire de CORNILLON ouvre une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune.


L'enquête se déroulera à la mairie de CORNILLON, siège de l'enquête, pendant 33 jours consécutifs,

du lundi 03 janvier 2022 au vendredi 04 février 2022.


Monsieur Jean HODÈS (colonel de l'armée de terre en retraite) a été désigné par le Président du tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur titulaire.


Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier en mairie, sous forme papier et informatique, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au public :


- De 9 h 00 à 12 h et 16 h 00 à 18 h 00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi


- De 9 h 00 à 12 h le mercredi


ainsi que sur le site internet : www.cornillon.fr


Le public pourra également consigner ses observations et propositions :


- sur le registre papier ouvert en mairie de CORNILLON aux heures habituelles d'ouverture au public,


- par courrier électronique adressé à l'adresse suivante :


[email protected]


Ce registre électronique sera ouvert le lundi 03 janvier 2022 à 09h00 et fermé le vendredi 04 février 2022 à 17h00.


- ou les adresser par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de CORNILLON - 1 place de la mairie 30630 CORNILLON. La date limite de réception et d'enregistrement des courriers postaux est fixée au vendredi 04 février 2022.


Dès la publication du présent avis, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie de CORNILLON.


Le projet de PLU de la commune de Cornillon a été soumis à une évaluation environnementale, présentée dans le dossier d'enquête.


Par décision n° MRAe 2020AO2 en date du 16 janvier 2020 au dossier d'enquête, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Occitanie a émis un avis sur ce projet.


Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de CORNILLON pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :


- lundi 03 janvier 2022 de 9h00 à 12h00,


- mercredi 19 janvier 2022 de 9h00 à 12h00,


- vendredi 04 février 2022 de 14h00 à 17h00.


Dans le contexte sanitaire du moment, les mesures barrières adoptées dans les locaux de la mairie de CORNILLON seront applicables aux permanences du commissaire enquêteur.


Jusqu'au dernier jour de l'enquête, l'ensemble des observations et propositions du public, transcrites sur le registre papier, adressées par courrier postal, formulées lors des permanences du commissaire enquêteur seront consultables au siège de l'enquête. Les observations ou propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.


A l'issue de l'enquête, les registres (papier et dématérialisé) seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Maire de CORNILLON son rapport et, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées.


Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie et sur le site informatique : www.cornillon.fr, pendant un an.


Le projet d'élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et des avis émis, sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal de CORNILLON.


La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Monsieur le Maire de CORNILLON.

Cornillon, le 13 décembre 2021

Le Maire, Gilles DELALIEU