Publication initiale le : 27/01/2022

REVISION SPR A BEZIERS

Début d'enquête: 25/01/2022

Fin d'enquête: 25/02/2022

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE portant ouverture d'une enquête publique
sur le projet de révision du périmètre du
Site Patrimonial Remarquable (SPR) de
la commune de BEZIERS



Il sera procédé du mardi 25 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 16h30 , soit durant 32 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de révision du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Béziers.

Monsieur Serge OTTAWY, ancien cadre SNCF, retraité, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique.

La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est Madame Géraldine BEDES, au 04.67.36.81.89 ,

courriel : [email protected] .

Le dossier d'enquête détaillant le projet de révision sera déposé et consultable durant toute la durée de l'enquête soit du mardi 25 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 16h30 :

- en mairie annexe de Béziers , siège de l'enquête, caserne Saint-Jacques, Rampe du 96e Régiment d'Infanterie 34500 Béziers sur rendez-vous au 04.67.36.81.89,

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61,

- sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault au lien suivant :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

Les o bservations et propositions du public pourront être déposés ou transmis durant toute la durée de l'enquête

du mardi 25 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 16h30 :

- sur le registre d'enquête déposé à la mairie annexe de Béziers, siège de l'enquête : caserne Saint-Jacques, Rampe du 96e Régiment d'Infanterie 34500 Béziers sur rendez-vous au 04.67.36.81.89,

- par écrit à Monsieur Serge OTTAWY, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier à la mairie annexe de Béziers, siège de l'enquête : « Enquête publique révision du périmètre du SPR » — Caserne Saint-Jacques - Rampe du 96? Régiment d'Infanterie - 34500 BEZIERS

- les déposer par voie électronique à l'adresse suivante :

[email protected]

Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie annexe de Béziers, caserne Saint-Jacques, Rampe du 96e Régiment d'Infanterie 34 500 Béziers, lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après :

- mardi 25 janvier 2022 de 13 h 30 à 16 h 30,

- mercredi 9 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00,

- vendredi 25 février 2022 de 13h30 à 16h30.

Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 seront affichées et devront être strictement respectées.

Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) - Bureau de l'Environnement, dès la publication de l'avis d'enquête.

Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique en mairie de Béziers, siège de l'enquête.

À l'issue de la procédure, la ministre de la Culture pourra prendre un arrêté portant classement du SPR de Béziers.