Publication initiale le : 06/11/2021

Publication initiale le : 06/11/2021

CHIS: ALIENATION CHEMIN RURAU

Début d'enquête: 22/11/2021

Fin d'enquête: 06/12/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

Enquête publique
PROJET D'ALIENATION DES CHEMINS RURAUX

« LAS GRAVETAS » ET « LAPOUTGE »



Le Public est informé qu'en exécution de l'arrêté municipal 13-2021 en date 04 novembre 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet d'aliénation des chemins ruraux « Las Gravetas » et « Lapoutge ».

M. Jacques LEVERT a été désigné commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Chis :

Du 22 novembre 2021 à 09h00 au 06 décembre 2021 17h00 inclus.

Le dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête seront déposés en Mairie de Chis pendant 15 jours consécutifs afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la Mairie.

Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la commune de Chis à l'adresse suivante :

http://mairiedechis.e-monsite.com

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Chis lors des permanences qui se tiendront :

- le lundi 22 novembre 2021 de 14h00 à 16h00,

- le jeudi 02 décembre 2021 de 15h00 à 17h00.

Les observations, remarques et propositions éventuelles portant sur le projet pourront être :

- consignées sur le registre d'enquête ;

- adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Chis avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : Mairie de Chis - 65800 CHIS

- par courrier électronique, à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante [email protected]

- ou reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public lors des permanences.

Toute personne physique ou morale intéressée, pourra prendre connaissance pendant un an, à la Mairie de Chis, à la Préfecture et sur le site internet de la commune du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.



Le Maire,

Bernard LACOSTE