REVISION ZONAGE ASSAINISSEMENT

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Comps la Grand'ville Commune de Pont de Salars


Relative à la révision de zonage
d'assainissement des communes de
Comps la Grand'ville et Pont de Salars



Par arrêté municipal n° 2021-53 du 9 novembre 2021, Mr Le Maire de Comps la Grand'ville a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision de zonage d'assainissement, procédure prescrite par délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2021.

Par arrêté municipal n° 2021-161 du 9 novembre 2021, Mr Le Maire de Pont de Salars a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision de zonage d'assainissement, procédure prescrite par délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2021, en vue de leur approbation par les conseils municipaux.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs, du jeudi 25 novembre à 9h au jeudi 9 décembre 2021 à 17h.

Les dossiers de révision de zonage d'assainissement sont joints au dossier et peuvent être consulté.

A cet effet, Monsieur Marc CHOUCAVY, consultant retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du tribunal administratif de Toulouse.

Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture

En mairie de Comps la Grand'ville et Pont de Salars

Les pièces du dossier seront déposées et consultables, au format papier à cet effet :

. A la Maire de Comps la Grand'ville (6 Rue de la Vidarie, 12120 COMPS LA GRAND VILLE) :

Les lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h00 ;

Le samedi de 9h30 à 11h30.

. Mairie de Pont de Salars (Place de la Mairie, 12290 PONT DE SALARS) :

Les lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

Le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ; les adresser par écrit au Mairie de Comps la Grand'ville et Pont de Salars à l'attention de M. le Commissaire enquêteur ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l'adresse électronique suivante :

secretariat@paysdesalars.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sur rendez-vous auprès des Mairies :

Le lundi 29 novembre 2021 de 09h00 à 12h00, à la Maire de Pont de Salars

Le lundi 29 novembre 2021 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Comps la Grand'ville

Son rapport et ses conclusions transmis aux Maires dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public en Mairie de Comps la Grand'ville et Pont de Salars.

Toute information concernant la révision du zonage d'assainissement pourra être demandé à Messieurs les Maires de Comps la Grand'ville et Pont de Salars.
Le Maire de Comps la Grand'ville, Nicolas MASSOL
Le Maire de Pont de Salars, Daniel JULIEN