Publication initiale le : 19/01/2022

MODIFICATION N2 PLU

Début d'enquête: 17/01/2022

Fin d'enquête: 31/01/2022

Département: Gard (30)

RAPPEL Enquête publique UNIQUE Portant sur la modification N°2

du Plan Local d'Urbanisme







Le public est informé que, en application de l'arrêté n°296/2021 du 20 décembre 2021 de M. le Maire, il est procédé à une enquête publique unique sur la


modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BERNIS, du 17 janvier 2022 à 9h00 et jusqu'au 31 janvier 2022 à 17h00 , soit pendant 15 jours consécutifs.


Les objectifs principaux de cette modification sont :


1° Toilettage du règlement pour les modifications suivantes :


-Article 12 des dispositions générales du règlement (aléa retrait gonflement des argiles à la place d'aléa feu de forêt) - point 3 et point 4 ;


-Article 12 sur le règlement de chaque zones portant sur les règles de stationnement - point 5 et 6 ;


-Article N1 du règlement portant sur les règles en matières d'occupations et


utilisations du sol interdites - point 8 ;


-Article 2 sur le règlement des zones UA, UB et UC portant sur les Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - point 7 et point 9.


2° Supprimer l'Emplacement Réservé sur la cave coopérative (pour la réalisation d'un projet privé)


3° Insérer le Porter A Connaissance sur les argiles


4° Supprimer l'Emplacement Réservé à destination de la SNCF (suite à la vente de la parcelle)


Au terme de l'enquête, le conseil municipal de la commune de BERNIS aura compétence pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme.


Monsieur Serge LELAIDIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NIMES.


Monsieur Serge LELAIDIER siègera à la mairie de BERNIS où toutes les


observations doivent lui être adressées.


Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de BERNIS aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. A l'exception des samedis, dimanches et jours fériés soit :


Les lundis de 8h00 à 12h00


Les mardis de 8h00 à 12h00


Les mercredis de 8h00 à 12h00


Les jeudis de 8h00 à 12h00


Les vendredis de 8h00 à 12h00


Au dossier de modification matérialisé, s'ajoute la consultation de l'entier dossier, en version dématérialisée, sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bernis/ et sur le site de la commune de BERNIS www.bernis.fr


Pendant toute la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Monsieur Serge LELAIDIER, en Mairie de BERNIS, 17 boulevard Charles Mourier (30620) ou par mail à l'adresse suivante :


[email protected] ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bernis/


Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie pour


recevoir les observations écrites et orales les :


Vendredi 21 janvier 2022 de 9h00 à 12h00


Vendredi 28 janvier 2022 de 9h00 à 12h00


Les informations relatives à l'enquête pourront être demandées à la mairie de BERNIS et l'avis d'enquête sera publié sur le site : www.bernis.fr


Les observations et proposition du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites portées sur le registre ou adressées à l'adresse (cf 1er alinéa du présent article) , seront consultables en Mairie et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais.


La date limite de réception des courriers et des courriels est fixée au 31 janvier 2022 à 17h00, l'enregistrement de la mairie faisant foi.


Les dispositions suivantes sont susceptibles d'évoluer avec le temps, en fonction des modalités d'accueil du public par la mairie de BERNIS.


- Le port du masque est obligatoire pour accéder à la Mairie


- Le dossier est consultable à la condition de s'être au préalable nettoyé les mains ave une solution hydroalcoolique mise à disposition. A l'issue de la consultation, une désinfection sera assurée. La consultation du dossier dématérialisé est à privilégier : L'envoi dématérialisé des observations par le public est à privilégier :





- Les entretiens individuels avec le commissaire enquêteur se feront dans le respect des gestes barrières en vigueur