Publication initiale le : 25/11/2021

Riviere salat:Centrale hydroélectrique

Début d'enquête: 13/12/2021

Fin d'enquête: 14/01/2022

Département: Ariège (09)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Exploitation d'une centrale hydroélectrique dite de la « Porte de fer », sur la rivière Salat
Communes concernées : Eycheil et Encourtiech (09)

Une participation du public par voie électronique aura lieu
du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus
afin de recueillir les observations et propositions du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL PCHD au titre des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de la « Porte de fer » installée sur le Salat, sur le territoire des communes d'Eycheil et d'Encourtiech. Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Le déroulement de la consultation du public devra tenir compte de l'évolution de la situation
sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Ariège à l'adresse suivante :
https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-du-public-
direction-departementale-des-territoires/Eaux-et-milieux-aquatiques .
Dans cette même période, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique situé à la mairie d'Eycheil aux horaires suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 10h30-12h30 / 16h00-17h30 et mercredi : 9h00-12h00. Un dossier sur support papier pourra être consulté à la sous-préfecture de Saint-Girons, située 10 Avenue René Plaisant, sur demande formulée par téléphone au 05.61.96.25.80 au plus tard le mardi 11 janvier 2022.
Pendant toute la durée de la consultation, les observations et propositions du public pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], en veillant à identifier l'objet de l'enquête (PPVE AE PORTE DE FER). Les contributions envoyées avant le 13 décembre 2021 ou après le 14 janvier 2022 ne seront pas prises en considération.
Toute information relative à l'organisation de la participation peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires de l'Ariège à l'adresse suivante : [email protected]
Le responsable du projet est la SARL PCHD, représentée par M.Dupuy Henri. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés auprès de Monsieur Favel, Société FIBER, par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro: 06.89.62.70.60.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de la participation par voie électronique, est la Préfète de l'Ariège dont les coordonnées sont : 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac - 09000 Foix.
Au terme de la consultation, la préfète statuera par arrêté sur la demande d'autorisation environnementale.
À la fin de la participation du public, les observations et propositions du public déposées par voie électronique, celles dont il a été tenu compte, les motifs de la décision et l'arrêté préfectoral seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat en Ariège : www.ariege.gouv.fr.