Publication initiale le : 20/12/2021

Coume d?Arau: Alienation

Début d'enquête: 11/01/2022

Fin d'enquête: 25/01/2022

Département: Ariège (09)

Avis d'enquête publique COMMUNE DE MONTESQUIEU-AVANTES

préalable à l'aliénation d'un tronçon du Chemin rural au lieu-dit Coume d'Arau

Par arrêté n°2021-05 en date du 10 décembre 2021, le Maire de la Commune de MONTESQUIEU-AVANTES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un tronçon du chemin rural au lieu-dit Coume d'Arau à MONTESQUIEU-AVANTES.
A cet effet, Monsieur Bernard CAVAILLÉ a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de MONTESQUIEU-AVANTES du mardi 11 janvier 2022 au mardi 25 janvier 2022 à 15h30 , aux jours et heures habituels d'ouverture :
- les mardi et vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h00
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet : www.catharacte.com/montesquieu-avantes
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Il pourra également les adresser, par écrit, à l'attention du Commissaire enquêteur, à la Mairie à l'adresse suivante : Mairie 09200 MONTESQUIEU-AVANTES.
Les observations et propositions pourront également être adressées à l'adresse mail :
[email protected]
Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les 18 janvier et 25 janvier 2022 de 14h00 à 15h30 , dans le respect des gestes barrières liés à la crise sanitaire.
A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de MONTESQUIEU-AVANTES, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.