Publication initiale le : 12/01/2022

VALORISATION SITE CAP BEAR

Début d'enquête: 10/01/2022

Fin d'enquête: 23/02/2022

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE 2de insertion

Valorisation écotouristique et culturelle du site du Cap Béar sur la commune de : PORT-VENDRES






Par arrêté préfectoral n° DDTM/SA/ 20211348-0001 du 14/12/2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du code de l'urbanisme, une enquête publique portant sur la demande de permis d'aménager portée par la communauté de communes Albères Cote Vermeille et Illibéris, pour la réhabilitation et la valorisation écotouristique et culturelle du site du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres pendant une durée de 33 jours du lundi 10 janvier 2022 au vendredi 23 février 2022 inclus.


Monsieur Jacques Zocchetto, officier de carrière retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M le Président du tribunal administratif de Montpellier.


Le dossier d'enquête, accompagné d'un registre destiné à recevoir les observations du public, sera consultable durant ce délai à la mairie de Port-Vendres, de Banyuls sur Mer et au siège de la communauté de communes Albères Cote Vermeille et Illibéris sur la commune d'Argeles sur Mer, afin que toute personne puisse en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public qui, sous réserve d'une adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire, sont les suivants :


Mairie de Port-Vendres 8 rue Jules Pams à Port-Vendres


Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30


Le vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h


Mairie de Banyuls sur Mer av, de la République à Banyuls sur Mer


Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30


Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h


Communauté de Communes Albères Cote Vermeille et Illibéris


3 impasse Charlemagne à Argelès sur Mer


Du lundi au jeudi de 8h à 12 h et de 14h à 18 h


le vendredi de 8h à 12 h et de 14 h à 17h


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations :


° à la mairie de Port-Vendres 8 rue Jules Pams à Port-Vendres :


° - le lundi 10 janvier 2022 de 14 h. à 18 h.


° - le mercredi 01 février 2022 de 8 h. à 12 h.


° à la mairie de Banyuls sur Mer 6 av. de la République à Banyuls sur Mer


° - le jeudi 20 janvier 2022 de 8h à 12 h


° à la communauté de communes Albères Cote Vermeille et Illibéris


3 impasse de Charlemagne à Argelès sur Mer


° - le vendredi 11 février 2022 de 14 h à 17 h


Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les mesures suivantes d'accueil du public et de protection sanitaire devront être respectées :


- port du masque, tant pour la consultation du dossier que pour les entretiens avec le commissaire-enquêteur


- port de gants jetables ou lavage des mains avant consultation du dossier et des registres d'enquêtes ;


- ne pas se présenter en cas de symptôme de Covid 19.


La personne responsable du projet est M.Régis Pruja, représentant la communauté de communes Albères Cote Vermeille et Illibéris 3 impasse de Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer . Toutes les informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées :


[email protected]/ 04.68.81.83.30 / 06.73.60.26.01.


Les personnes qui le souhaitent pourront adresser leurs observations par écrit sous pli fermé à l'attention de « M. le commissaire enquêteur - enquête publique valorisation du Cap Béar, communauté de communes Albères Cote Vermeille et Illibéris 3 impasse de Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer, ou par courriel à l'adresse de messagerie suivante :


[email protected]


Chacun pourra prendre connaissance sur le site internet de l'État dans les Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.fr) de l'arrêté d'ouverture d'enquête et des observations du public adressées par messagerie ainsi que de l'ensemble du dossier d'enquête, dont il pourra également obtenir copie à ses frais, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin, BP 50 909 - 66020 Perpignan cedex.


Le dossier pourra également être consulté sur rendez-vous (04.68.38.12.70 ou 71) sur un poste informatique situé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) 2 rue Jean Richepin à Perpignan.


Le rapport et les conclusions, établis par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, seront consultables un an durant à partir de cette même date sur le site internet susvisé, dans la mairie concernée ainsi qu'à la DDTM.


À l'issue et suivant les résultats de l'enquête, le préfet des Pyrénées-Orientales accordera avec ou sans prescription ou n'accordera pas le permis d'aménager relatif au site du Cap Béar.