Publication initiale le : 01/12/2021

BESSET:PLU ET CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 30/11/2021

Fin d'enquête: 30/12/2021

Département: Ariège (09)

Avis au public Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Mirepoix et abrogation de la carte communale de Besset

Par délibération en date du 18 novembre 2021 , le Conseil communautaire du Pays de Mirepoix, à l'unanimité, a approuvé son Plan Local d'Urbanisme intercommunal et demandé l'abrogation de la carte communale de Besset.
Cette délibération est affichée et consultable au siège de la CCPM et dans les 33 Mairies membres.
Conformément aux dispositions de l'article L153-24 du Code de l'urbanisme, la CCPM n'étant pas couverte par un SCOT, le PLUi deviendra exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat, qui est intervenue le 23 novembre 2021.
Le dossier sera alors consultable au siège de la CCPM et en Préfecture en version papier, aux jours et heures d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la CCPM. Il sera également publié sur le Géoportail de l'urbanisme.