Publication initiale le : 13/01/2022

PROTECTION ELEMENTS PAYSAGERS

Début d'enquête: 05/01/2022

Fin d'enquête: 21/01/2022

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Marsillargues
Étude de protection des éléments paysagers,
écologiques et patrimoniaux naturels
remarquables sur le fondement de l'article
L. 111-22 du code de l'urbanisme



Par arrêté n°PS/TA/LB-2021-403 en date du 10 décembre 2021, le Maire de Marsillargues a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique relative à l'étude de protection des éléments paysagers, écologiques et patrimoniaux naturels remarquables sur le fondement de l'article L. 111-22 du code de l'urbanisme qui se déroulera pendant une durée de 17 jours consécutifs du :

Mercredi 05 janvier 2022 à partir de 9h00 au vendredi 21 janvier 2022 jusqu'à 12h00 inclus

Monsieur Thierry LEFEBVRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par décision du Tribunal Administratif de Montpellier

n°E21000120/34 en date du 15 novembre 2021.

Le dossier d'enquête publique, comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme. Le dossier administratif comporte les pièces énoncées à l'article R. 123-8 du Code de l'Environnement, ainsi qu'un registre d'observations à feuillets non mobiles. Celui-ci sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur et sera déposé pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête :

A la mairie de Marsillargues (siège de l'enquête), Salle Lucie AUBRAC, Place de l'Hôtel de Ville 34590 Marsillargues. La mairie est ouverte (à l'exception des jours fériés) :

. Du Lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures;

Durant cette période le dossier de l'enquête publique pourra être consulté en mairie sur support papier et sur support numérique sur le site de la commune https://www.marsillargues.fr/

Un poste informatique sera mis à disposition du public Salle Lucie AUBRAC au rez-de-chaussée en mairie pour le consulter.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ou les adresser au siège de l'enquête par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Marsillargues communiquée ci-dessus.

Ces observations et propositions pourront également être formulées sur une adresse électronique dédiée à l'enquête publique durant toute la durée de l'enquête.

L'adresse est la suivante : [email protected]

Les observations transmises par voie électronique ou postale seront reportées sur le registre papier déposé en mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à Marsillargues :

. Le lundi 10 janvier 2022 de 9h à 12h

. Le mardi 18 janvier 2022 de 14h à 17h

. Le vendredi 21 janvier 2022 de 09h à 12h

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur seront disponibles à partir du 21 Février 2022, et pourront être consultés à la mairie de Marsillargues aux jours et heures habituels d'ouvertures (hors jours fériés), ainsi que sur le site internet de la commune de Marsillargues https://www.marsillargues.fr/ pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

L'autorité compétente en matière de document d'urbanisme et d'instruction des Autorisations d'Urbanisme est la Commune de Marsillargues. C'est elle qui instruira les demandes en lien avec l'étude après l'enquête publique.

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la mairie de Marsillargues.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête publique auprès de la Commune de Marsillargues.