Publication initiale le : 09/01/2022

PPRI AIGUES MORTES

Début d'enquête: 06/01/2022

Fin d'enquête: 07/02/2022

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître l'ouverture de l'enquête
publique sur le projet de Plan de Prévention
des Risques d'inondation (PPRi)
de la commune d'AIGUES-MORTES



Par arrêté n°30-2021-12-07-00005, la Préfète du Gard a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) de la commune d'AIGUES-MORTES.

A cet effet, Monsieur Yves FLORAND (officier de la marine nationale retraité) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L'enquête se déroulera à la mairie d'Aigues Mortes (Place Saint Louis 30220 AIGUES-MORTES), siège de l'enquête, pendant 32 jours, du jeudi 6 janvier au lundi 7 février 2022 , aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

• le jeudi 6 janvier 2022 de 9 heures à 12 heures,

• le mercredi 19 janvier 2022 de 9 heures à 12 heures,

• le jeudi 3 février 2022 de 9 heures à 12 heures,

• le lundi 7 février 2022 de 14 heures à 17 heures 30.

Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie ou via l'adresse mail électronique ([email protected]) ou par registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/ppri aiguesmortes).

Dans l'éventualité de nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 ne permettant pas l'accès aux permanences physiques, l'enquête publique sera maintenue et se poursuivra totalement en mode dématérialisé : les permanences physiques seront remplacées par des permanences téléphoniques aux mêmes jours et horaires programmés ci-avant. Le public devra obligatoirement prendre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance, selon les modalités détaillées dans la page d'accueil du registre numérique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant :

https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risqueinondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Aigues-Mortes

À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie d'AIGUES-MORTES.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie d'AIGUES-MORTES et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service Eau et Risques - 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels d'ouverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http://www.gard.gouv.fr

À l'issue de la procédure d'enquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de l'enquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête sur le Plan de Prévention des Risques d'inondation de la commune d'AIGUES-MORTES sera un arrêté d'approbation de la Préfète du Gard.
Marie-Françoise LECAILLON
La Préfète,
Fait à Nîmes, le 7 décembre 2021