Publication initiale le : 13/01/2022

MODIFICATION 2 DU SPR

Début d'enquête: 10/01/2022

Fin d'enquête: 25/01/2022

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n° AP/2021-0129 du 24 novembre 2021, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°2 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune d'AGDE, sur une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 10 janvier à 9h00 au mardi 25 janvier 2022 à 17h00 inclus.

. La modification du SPR a pour principaux objets :

La suppression de l'ancienne maison du garde barrière, située avenue Raymond Pitet, en tant que « édifice à conserver » (secteur 3 « l'entrée de ville Ouest »- espace stratégique E9 « la restructuration de l'entrée de ville Ouest »)

. La suppression du hangar, située rue de la Digue, en tant que « édifice à conserver » (secteur 3 « l'entrée de ville Ouest »- espace stratégique E9 « la restructuration de l'entrée de ville Ouest »)

. La suppression d'une partie du hangar, située rue de la Méditerranéenne, en tant que « édifice à conserver » (secteur 3 « l'entrée de ville Ouest »- espace stratégique E9 « la restructuration de l'entrée de ville Ouest »)

. La modification du règlement concernant le périmètre « Parcs et jardins à conserver » (secteur 4a « L'Agenouillade » - L'espace privé)

. La modification du règlement concernant la hauteur maximale autorisée (secteur 8 « Les volcans et la Planèze - espace stratégique E15 « Les Franges Nord de la Planèze »)

. La création d'un espace stratégique soumis à prescriptions particulières (secteur 7 « Les berges de l'Hérault et du Canal du Midi »)

. La modification d'une partie des ordonnances végétales à conserver de la promenade (secteur 1 « Le centre ancien »)

Par décision n°E21000096/34 en date du 29 septembre 2021, le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné Monsieur Jean-Pierre BRACONNIER en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie d'AGDE, 16 rue Alsace Lorraine et consultables du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au mardi 25 janvier 2022 à 17h00, et consultables du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.

Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville d'Agde

https://www.ville-agde.fr/la-mairie/annonces-legales/avis-enquete-publique

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire-enquêteur :

. Par voie postale à l'adresse suivante :
Monsieur le commissaire-enquêteur - projet de modification n°2 du SPR
Mairie d'Agde
16 rue Alsace Lorraine
CS20007
34306 AGDE CEDEX

. Par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Le Commissaire-Enquêteur, recevra en Mairie les :

Lundi 10 janvier 2022 de 09 h 00 à 12 h 00,

Mercredi 19 janvier 2022 de 09 h 00 à 12 h 00,

Mardi 25 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.

En raison de la crise sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d'un stylo personnel.

Dès leur réception, une copie du rapport du commissaire enquêteur ainsi que de ses conclusions pourront être consultées en mairie d'AGDE et en Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture, où un exemplaire sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture et de dépôt. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la ville www.ville-agde.fr

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du SPR, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, est approuvé, après avis de l'Architecte des B'timents de France et accord du Préfet de région, par délibération du Conseil Municipal.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction Aménagement Durable et Foncier, aux jours et heures d'ouverture de la mairie d'Agde.