Publication initiale le : 08/01/2022

REALISATION L5 DU TRAMWAY

Début d'enquête: 05/01/2022

Fin d'enquête: 25/01/2022

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE portant ouverture d'une enquête parcellaire
concernant la réalisation de la ligne 5 du
Tramway, secteur Nord, depuis la place Émile
Martin, Montpellier, jusqu'au boulevard de
Lauriol à Clapiers, sur le territoire des
communes de Montpellier, Montferrier-sur-Lez
et Clapiers par
Montpellier Méditerranée Métropole



En vue de la réalisation de la ligne 5 du Tramway, secteur Nord, depuis la place Émile Martin, Montpellier, jusqu'au boulevard de Lauriol à Clapiers, sur le territoire des communes de Montpellier, Montferrier-sur-Lez et Clapiers, par Montpellier Méditerranée Métropole, il sera procédé du mercredi 5 janvier 2022 à 09h00 au mardi 25 janvier 2022 à 17h00 , soit pendant 21 jours consécutifs, à une enquête parcellaire.

Le commissaire enquêteur désigné pour conduire cette enquête est Monsieur Jean BERNARD-CHATELOT.

Le dossier et le registre d'enquête parcellaire seront déposés du

mercredi 5 janvier 2022 à 9h00 au mardi 25 janvier 2022 à 17h00 :

* à la mairie de Montpellier, siège de l'enquête, (Hall d'accueil de la mairie), les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,

* à la mairie de Clapiers, horaire d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

* à la mairie de Montferrier-sur-Lez, horaire d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les personnes intéressées pourront déposer ou transmettre leurs observations durant l'enquête du mercredi 5 janvier 2022 à 9h00 au mardi 25 janvier 2022 à 17h00 :

* sur le registre d'enquête parcellaire déposé :

- à la mairie de Montpellier, siège de l'enquête,

- à la mairie de Clapiers,

- à la mairie de Montferrier-sur-Lez,

aux jours et horaires mentionnés ci-dessus.

* les adresser par écrit à
Monsieur Jean BERNARD-CHATELOT, commissaire enquêteur :
"Enquête ligne 5 du tramway"
Hôtel de Ville
1 Place Georges Frêche
34267 Montpellier cedex 2

Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations des personnes intéressées, aux lieux, dates et horaires suivants :

Mairie de Montpellier, siège de l'enquête :

- mercredi 5 janvier 2022, de 9h00 à 12h00,

- mardi 25 janvier 2022, de 14h00 à 17h00.

Mairie de Clapiers :

- mardi 11 janvier 2022, de 09h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur remettra son rapport à la Préfecture de l'Hérault, Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l'Environnement dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.