Publication initiale le : 17/12/2021

ST GAUZENS;: MODIF 2 PLU

Début d'enquête: 03/01/2022

Fin d'enquête: 04/02/2022

Département: Tarn (81)

ENQUETE PUBLIQUE Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Modification N° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de SAINT-GAUZENS

Le public est informé que, par arrêté communautaire n°111_2021A du 10/12/2021, le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l'enquête publique relative à la modification N°2 du plan local d'urbanisme de la commune de SAINT-GAUZENS.
Monsieur Jean-Louis BRESSOLLES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif.
Le dossier de la modification N° 2 du PLU et un registre où seront consignées les observations et remarques du public seront soumis à l'enquête publique durant 33 jours en mairie de SAINT-GAUZENS, du Lundi 3 Janvier 2022 à 9 h 00 au Vendredi 4 février 2022 à 12 h 00 , aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : tous les matins, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 ; ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h30).
Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie de SAINT-GAUZENS:
- Le Vendredi 14 Janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00,
- Le Samedi 22 Janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le Mardi 01 Février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00.
En raison des conditions sanitaires dues au Covid-19, ces permanences se tiendront uniquement sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de mairie de Saint-Gauzens, joignable tous les matins de 9 h 00 à 12 h 30 au 05.63.58.40.47.
Afin de garantir les modalités de mise en œuvre des mesures de protection sanitaire collective dans l'espace de permanences, les mesures suivantes seront appliquées : port du masque obligatoire, respect des règles de distanciation, désinfection des mains et aération des locaux.
Le dossier d'enquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la communauté d'agglomération : https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglomeration/
amenagement-du-territoire/plan-local-
durbanisme-plu/. Le lien vers le site de la communauté d'agglomération, ainsi que le présent arrêté et l'avis d'enquête publique seront également disponibles sur l'application City All.
A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le Commissaire-enquêteur
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, en Mairie de SAINT-GAUZENS et au siège de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de SAINT-GAUZENS - 1, Place de la mairie - 81390 SAINT-GAUZENS.
Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de l'enquête.