Publication initiale le : 18/11/2021

CASTIN: ALIENATION CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 07/12/2021

Fin d'enquête: 24/12/2021

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTIN (32810)

RELATIVE A LA DESAFFECTATION ET
L'ALIENATION DU CHEMIN RURAL PARCELLE 840

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera du 7 Décembre 2021 de 09 heures au 24 Décembre 2021 à 12 heures soit pendant 17 jours.
La personne responsable du projet est Madame la Maire de Castin.
Monsieur Gilles CONTESSI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Maire, il est inscrit sur la liste des Commissaires Enquêteurs du Gers.
La Mairie de Castin est désignée siège de l'enquête.
Au cours de l'enquête, les pièces du dossier, en version matérielle et dématérialisé sur le site « https//castin.fr », et le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public du Mardi 07 Décembre à partir de 09 heures au Vendredi 24 Décembre 2021 jusqu'à 12 heures inclus à la Mairie de Castin (2 rue de la Mairie - 32810 CASTIN)
- Les mardis de 08 heures à 12 heures
- Les vendredis de 08 heures à 12 heures
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Castin,
- Lors des permanences du Commissaires Enquêteur en Mairie de Castin
- A l'attention du commissaire enquêteur « Enquête public chemin rural » avant le vendredi 24 décembre 12 heures l'adresse mail :
[email protected]
Elles pourront, également être reçues par voie postale, au plus tard le 24 décembre à 12 heures par le commissaire enquêteur au siège de l'enquête ou toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « ne pas ouvrir » Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Castin 2 rue de la Mairie 32810 CASTIN.
Le public pourra, aussi, consulter ou déposer ses remarques par l'intermédiaire d'un ordinateur mis à sa disposition à la mairie aux heures d'ouvertures précisées précédemment.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Commune de Castin, dès la publication du présent avis.
Au cours de l'enquête publique, le commissaire enquêteur tiendra deux permanences permettant au public de lui faire part directement de ses observations. Le commissaire enquêteur sera présent, tout en respectant les gestes barrières, en mairie de Castin aux dates et heures suivantes :
- Mardi 07 décembre de 09 heures à 10 heures 30
- Vendredi 24 décembre 2021 de 10 heures 30 à 12 heures
A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, le Commissaire enquêteur adressera une copie de son rapport et de ses conclusions à Madame la Maire de Castin. Le conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet du Gers pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.
A compter de cette transmission et pendant une période d'un an courant à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à disposition du public en mairie de Castin.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie de Castin, en un lieu accessible au public en tout temps, ainsi que sur le site et qu'en différents lieux de la commune.