Publication initiale le : 20/11/2021

DPU LE CERVANTES A PUISSEVIN

Début d'enquête: 21/11/2021

Fin d'enquête: 21/12/2021

Département: Gard (30)

Avis au public

Par délibération N° 2021-06-043 du 06 novembre 2021 le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes a approuvé le renforcement du droit de préemption urbain sur la copropriété le "CERVANTES" sise dans le secteur de Pissevin et entrant dans le champ des copropriétés dégradées nécessitant une intervention publique conformément à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Cette délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie

Pour tous renseignements complémentaires, consulter le service Foncier de la Ville de Nîmes (04.66.70.75.27)