Publication initiale le : 26/12/2021

GRAULHET:DECLASSEM. ILOT DU GOUCH

Début d'enquête: 10/01/2022

Fin d'enquête: 25/01/2022

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAULHET

Préalable portant sur le déclassement du
Domaine Public de diverses emprises
sur le site Ilôt du Gouch
Impasse du Ruisseau.
Désaffectation en vue de son aliénation.

Par arrêté municipal en date du 24 novembre 2021, Monsieur le Maire de la commune de Graulhet a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le dossier relatif au déclassement en vue de son aliénation de diverses emprises sur le site de l'Ilôt du Gouch et Impasse du Ruisseau.
134 m² sur la place du Gouch domaine public de la commune, seront dédiés à des jardins privatifs.
56 m² sur les parcelles cadastrées Section AS n° 30 et 246, domaine privé de la commune, dans l'impasse du Ruisseau seront dédiés à des places de parking privatif.
A cet effet, Monsieur Patrice BASTIE, Ingénieur génie civil en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Graulhet pendant 15 jours pleins et consécutifs, à savoir du lundi 10 janvier 2022 au mardi 25 janvier 2022 inclus , aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Graulhet.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 10 janvier 2022 de 9h à 12h et le mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h.
Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis en Maire dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.