Publication initiale le : 01/12/2021

TRAVAUX LIGNE DE CONQUES A MOREAU

Début d'enquête: 20/12/2021

Fin d'enquête: 24/01/2022

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Travaux d'établissement de la ligne souterraine 225 kV de Conques à Moreau et de sa connexion à la ligne aérienne 225 kV Moreau-Gaudière2



Description de l'opération soumise à enquête :

Le nord de Carcassonne connaît un fort développement des énergies renouvelables qui conduit à une saturation du réseau existant. La création du poste 225000/20000 volts de Conques permet d'apporter une réponse durable aux besoins électriques identifiés. Il sera raccordé au réseau public de transport d'électricité par une nouvelle liaison souterraine à 225 000 volts d'environ 11 kilomètres. Le tracé retenu pour la liaison souterraine concerne depuis le futur poste de Conques jusqu'au poste de Moreau, les communes de Conques-sur-Orbiel, Villegailhenc, Villemoustaussou, Carcassonne et Berriac.

Les travaux comprennent les passages en sous œuvre des cours d'eau du Trapel, du Canal du Midi et de l'Aude ainsi que la pose en tranchée de la liaison souterraine.

La pose de la liaison souterraine comprend notamment : le balisage du chantier, le décapage de la terre végétale ou le découpage de la chaussée, l'ouverture de la tranchée, la pose des fourreaux/des tubes, le remblayage de la fouille, la pose du grillage avertisseur, la remise en état du sol ou la réfection du revêtement, le déroulage des c'bles, la réalisation du raccordement dans les chambres de jonction (tous les 1 à 1,5 km environ), le nettoyage et la remise en état du site.

Autorité responsable du projet :

Le projet de liaison souterraine est conduit sous maîtrise d'ouvrage de Réseau de Transport d'Electricité.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

. M. Pascal MARTIN, responsable de projet Réseau de Transport d'Electricité Centre de Développement et d'Ingénierie de Marseille 04.88.67.44.81, avenue Elsa Triolet - CS 20022 - 13417 Marseille Cedex 08.

Objet de l'enquête :

Le projet de liaison souterraine soumis à enquête publique porte sur l'utilité publique du projet, sur les communes de : Conques-sur-Orbiel, Villegailhenc, Villemoustaussou, Carcassonne et Berriac.

Durée de l'enquête :

du lundi 20 décembre 2021 (9h30) au 24 janvier 2022 (17h30) inclus en mairies et au 24 janvier 2022 (24h00) pour le registre dématérialisé soit pendant 36 jours consécutifs.

Lieux et siège de l'enquête :

L'enquête est ouverte dans les communes de Conques-sur-Orbiel, Villegailhenc, Villemoustaussou, Carcassonne et Berriac. La mairie de Carcassonne est désignée siège de l'enquête.

Désignation du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur désigné par décision de Monsieur le président du tribunal administratif de Montpellier en date du 29 octobre 2021 est Monsieur Louis SERÈNE ingénieur de l'Equipement retraité.

Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers d'enquête :

Le dossier d'enquête et l'étude d'impact resteront déposés sur support papier pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies des communes susvisées.

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée aux adresses suivantes :

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude

http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/etablissement-de-la-ligne-souterraine-225-kv-de-a12355.html.

- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

http://projet-conques-moreau.enquetepublique.net

- gratuitement sur un poste informatique en mairie de Carcassonne, siège de l'enquête publique.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions :

Pendant toute la durée de l'enquête les observations et propositions du public pourront être :

. consignées sur les registres d'enquête déposés dans les mairies concernées ;

. envoyées par courrier à la mairie de Carcassonne, siège de l'enquête publique, à l'attention de M. Louis SERÈNE, commissaire enquêteur : "enquête liaison 225 000 volts CONQUES-MOREAU" ;

. adressées par courriel à l'adresse suivante :

[email protected]

. ou adressées par voie électronique via le registre dématérialisé, au lien suivant :

http://projet-conques-moreau.enquetepublique.net

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Rencontrer le commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public sur le projet, aux jours et horaires suivants précisés ci-après :
Lieu / Date / Horaire

Carcassonne

- le 20 décembre 2021 de 9h30 à 12h30

- le 24 janvier 2022 de 14h30 à 17h30

Berriac

- le 20 janvier 2022 de 14h00 à 17h00

Villemoustaussou

- le 12 janvier 2022 de 14h00 à 17h00

Villegailhenc

- le 12 janvier 2022 de 10h00 à 12h00

Lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans les communes de Berriac, Carcassonne, Conques sur Orbiel, Villegailhenc, Villemoustaussou.

Le rapport et les conclusions seront par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/etablissement-de-la-ligne-souterraine-225-kv-de-a12355.html ;

et sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

http://projet-conques-moreau.enquetepublique.net.

. Décisions susceptibles d'être adoptées à l'issue de l'enquête :

Au terme de la procédure, le ministre de l'énergie est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté ou la décision de refus de déclaration d'utilité publique du projet.

Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.