Publication initiale le : 16/11/2021

MIREPOIX ? projet de classement

Début d'enquête: 15/11/2021

Fin d'enquête: 17/12/2021

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE L'ARIEGE

MIREPOIX - projet de classement
au titre des sites patrimoniaux remarquables

1 - Objet de l'enquête publique
La préfète de l'Ariège porte à la connaissance du public qu'il sera procédé dans la commune de Mirepoix, dans le département de l'Ariège, à une enquête publique, régie par le code de l'environnement, en vue du projet de classement du périmètre du site patrimonial remarquable de la commune de Mirepoix.
Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public à l'élaboration d'une décision publique ayant une incidence sur l'environnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager de nos territoires.
2 - Pétitionnaire
Le responsable du projet est la communauté de communes du Pays de Mirepoix - 1, chemin de la Mestrise - 09500 Mirepoix.
3 - Siège, date et lieu de l'enquête
Elle se déroulera pendant une durée de 33 jours du lundi 15 novembre 2021 à 14h00 et jusqu'au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 . La communauté de communes du Pays de Mirepoix est désignée siège de l'enquête.
4 - Désignation d'un commissaire enquêteur et permanences
Monsieur Christian Tourailles, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, dans le respect des gestes barrières, à la communauté de communes du Pays de Mirepoix aux jours et heures suivants :
- le lundi 15 novembre 2021 de 14h à 17h,
- le mercredi 24 novembre 2021 de 9hà 12h,
- le jeudi 9 décembre 2021 de 14h à 17h,
- le vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 17h.
5 - Consultation du dossier d'enquête
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête est consultable :
- sur le site internet des services de l'État en Ariège en suivant le lien suivant : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MIREPOIX-PROJET-DE-SITE-PATRIMONIAL-REMARQUABLE-SPR ;
- sur le site internet de la communauté de communes du Pays de Mirepoix en suivant le lien suivant : www.paysdemirepoix.org ;
- sur le site internet de la commune de Mirepoix en suivant le lien suivant : www.mairie-mirepoix.fr;
- sur support papier à la mairie de Mirepoix et à la communauté de communes du Pays de Mirepoix aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- sur un poste informatique au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes du Pays de Mirepoix.
6 - Observations du public
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d'enquête à feuillets non amovibles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la communauté de communes du Pays de Mirepoix.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées par correspondance directement à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l'adresse suivante :
[email protected] en précisant dans l'objet du courriel : « A l'attention du commissaire enquêteur - enquête publique SPR MIREPOIX ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article, sont consultables à la communauté de communes du Pays de Mirepoix, siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État de l'Ariège.
Les correspondances et courriels seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête.
7 - Rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur remettra à la préfète de l'Ariège dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le dossier d'enquête, accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées.
La préfète de l'Ariège transmettra dès réception, au responsable du projet, copie du rapport et des conclusions qui seront mis sans délai à la disposition du public pendant un an. Le rapport et les conclusions de l'enquête seront également publiés sur le site internet des services de l'État en Ariège pendant une durée d'un an.