Publication initiale le : 16/11/2021

AUTERIVE: Centrale photovol.

Début d'enquête: 15/11/2021

Fin d'enquête: 17/12/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Enquête publique
Centrale photovoltaïque — Commune d'Auterive

Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire pour permettre l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'Auterive (lieu-dit « La Cabane »). La demande est présentée par la SAS « Centrale photovoltaïque d'Auterive », représentée par M. David Augeix, domicilié 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense - Tour B, à Paris la Défense (92 932). Le projet est concerné par une procédure d'évaluation environnementale.
Le dossier d'enquête, comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre seront disponibles à la mairie d'Auterive, située place du 11 Novembre 1918, à Auterive (31 190), pendant 33 jours consécutifs du lundi 15 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 12 heures afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h à la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Le dossier d'enquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la mairie d'Auterive du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h à la mairie. Il sera également accessible sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne à l'adresse :
(http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Auterive).
Le public pourra transmettre au commissaire enquêteur ses observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l'enquête publique, soit par courrier adressé à la mairie d'Auterive, place du 11 Novembre 1918, à Auterive (31190), soit par courriel à l'adresse [email protected] Les courriers et courriels reçus seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d'enquête déposé à la mairie d'Auterive. Toutes les dépositions reçues seront publiées sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Auterive).
Le public pourra également obtenir des informations auprès du porteur de projet, à l'adresse postale suivante : « EDF Renouvelables France » - 8 rue de Vidailhan, Batiment A - 3ème étage à Balma (31130) - ou à l'adresse courriel suivante : [email protected]
Monsieur Guy Martin est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Auterive, place du 11 Novembre 1918, à Auterive (31 190) :
- Le lundi 15 novembre 2021 de 14 heures à 17 heures ;
- Le mercredi 1 décembre 2021 de 13 heures 30 à 16 heures 30;
- Le vendredi 17 décembre 2021 de 9 heures à 12 heures ;
La commune adoptera les mesures adaptées à la crise sanitaire liée à la Covid-19 (fléchage adapté conduisant à la salle des permanences du commissaire enquêteur, jauge de présence, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection obligatoire des mains avant de consulter les documents à l'entrée, désinfection et aération du lieu d'enquête à intervalles réguliers).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu'à la mairie d'Auterive et sera publiée sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ - partie « enquêtes terminées »)
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s'adressant au directeur départemental des territoires (adresse postale : Cité administrative - B't. A - 2ème étage, 2, boulevard Armand Duportal - BP 70 001 - 31 074 TOULOUSE CEDEX 9).
À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Denis OLAGNON