Publication initiale le : 26/11/2021

BASSINS VERSANTS PEYNE THONGUE

Début d'enquête: 13/12/2021

Fin d'enquête: 14/01/2022

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue, sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée



Il sera procédé du 13 décembre 2021 à 9h00 au vendredi 14 janvier 2022 à 17h00 , soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Cette déclaration d'intérêt général permettra à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée d'intervenir pour des travaux d'entretien des bassins versants de la Peyne et de la Thongue, sur les communes de Saint-Thibéry, Pézenas, Tourbes et Caux.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Jean JORGE, ingénieur divisionnaire des TPE retraité.

La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée-est Monsieur Manuel BOILLON, Technicien rivière, (téléphone : 04.11.79.02.19).

Dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d'enquête, seront déposés et consultables du lundi 13 décembre 2021 à 9h00 au vendredi 14 janvier 2022 à 17h00.

- à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, siège de l'enquête, et à la mairie de Pézenas.

Aux heures d'ouverture des bureaux au public :

- Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée - Saint-Thibery

. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Mairie de Pézenas

. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/programme-entretien-peyne-thongue-cahm-web/

- sur le site des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant :

www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61.

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, du lundi 13 décembre 2021 à 9h00 au

vendredi 14 janvier 2022 à 17h00 ;

- sur le registre d'enquête déposé à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, siège de l'enquête et à la commune de Pézenas, aux horaires d'ouverture précités.

- les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur le commissaire enquêteur
« Enquête publique DIGvallée de l'Hérault »
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Z.I Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire,
34 630 Saint-Thibéry

- les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/programme-entretien-peyne-thongue-cahm-web/

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences, les lieux et jours suivants :

- Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée- Saint-Thibéry

. Le lundi 13 décembre 2021 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Pézenas

. Le mercredi 22 décembre 2021 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Pézenas

. Le mercredi 05 janvier 2022 de 14h00 à 17h00

- Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée- Saint-Thibéry

. Le vendredi 14 janvier 2022 de 14h00 à 17h00

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

Les conditions de consultation des dossiers d'enquête, l'accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et par la mairie de Pézenas.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, à la mairie de Pézenas, à la direction départementale des territoires et de la mer, et sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique la décision susceptible d'être prise par le préfet de l'Hérault est la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau des bassins versants de la Peyne et de la Thongue, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.