Publication initiale le : 26/11/2021

BASSINS VERSANTS PEYNE THONGUE

Début d'enquête: 13/12/2021

Fin d'enquête: 14/01/2022

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue, sur le territoire de la Communauté de Communes Les Avant-Monts



Il sera procédé du lundi 13 décembre 2021 à 9h00 au vendredi 14 janvier 2022 à 12h00 , soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue, sur le territoire de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.

Cette déclaration d'intérêt général permettra à la Communauté de Communes Les Avant-Monts d'intervenir pour des travaux d'entretien des bassins versants de la Peyne et de la Thongue, sur les communes d'Abeilhan, Fos, Fouzilhon, Gabian, Magalas, Margon, Montesquieu, Neffiès, Pouzolles, Roquessels, Roujan et Vailhan.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Pierre RABAT, Ingénieur CNAM retraité.

La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Antony Meunier, technicien au sein de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Fleuve Hérault (téléphone 04.11.66.52.06, courriel : [email protected]).

Dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d'enquête, seront déposés et consultables du lundi 13 décembre 2021 à 9h00 au vendredi 14 janvier 2022 à 12h00.

- à la mairie de Pouzolles, siège de l'enquête, et à la mairie de Roujan.

Les horaires d'ouverture des bureaux sont les suivants :

- Commune de Pouzolles

. Du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

. mercredi de 10h00 à 12h00

- Commune de Roujan

. Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/gestion-peynethongue-ccam-web/

- sur le site des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant :

www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 .

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, du lundi 13 décembre 2021 à 9h00 au

vendredi 14 janvier 2022 à 12h00 ;

- sur les registres d'enquête déposés en mairie de Pouzolles, siège de l'enquête, et en mairie de Roujan aux horaires d'ouverture précités.

- les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur le commissaire enquêteur
« Enquête publique DIG bassins versants de la Peyne et de la Thongue »
Mairie de Pouzolles
4 rue Martial Calas
34 480 Pouzolles

- les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/gestion-peynethongue-ccam-web/

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences, aux lieux et jours suivants :

- Mairie de Pouzolles

. lundi 13 décembre 2021 De 9h00 à 12h00

- Mairie de Roujan

. mardi 21 décembre 2021 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Roujan

. mercredi 5 janvier 2022 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Pouzolles

. vendredi 14 janvier 2022 de 9h00 à 12h00

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

Les conditions de consultation des dossiers d'enquête, l'accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par l es mairie s de Pouzolles et de Roujan .

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes Les Avant-Monts, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique la décision susceptible d'être prise par le préfet de l'Hérault est la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement du programme pluriannuel de gestion des versants de la Peyne et de la Thongue, sur le territoire de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.