Publication initiale le : 16/12/2021

PUITS ET FORAGE ROUJALS

Début d'enquête: 16/12/2021

Fin d'enquête: 07/01/2022

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES conjointes préalables à la déclaration d'utilité
publique pour les travaux de dérivation des
eaux souterraines en vue de l'alimentation en
eau potable de la commune de Ceyras, à partir
du puits et du forage Roujals, de l'instauration
des périmètres de protection et des servitudes
qui en découlent, au profit de la communauté
de commune du Clermontais



Les travaux cités ci-dessous sont soumis à enquêtes publiques qui se dérouleront conjointement du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00 au

vendredi 7 janvier 2022 à 17h00, soit durant 23 jours consécutifs.

Monsieur Jean-Claude MONNET, a été désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

Les dossiers d'enquête :

Pendant toute la durée des enquêtes, l'ensemble des dossiers d'enquête seront déposés et consultables :

* la mairie de Ceyras, siège de l'enquête, aux jours et horaires d'ouverture de la mairie.

* sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/dup-foragederoujals-ceyras/

Les observations du public :

Les observations des personnes intéressées pourront être :

- consignées directement sur chaque registre d'enquête, déposé à la mairie de Ceyras,

- par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé :

https://www.democratie-active.fr/dup-foragederoujals-ceyras/

- adressées par correspondance au commissaire enquêteur :
« Puits et forage Roujals »
Place de la mairie
34 800 Ceyras

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Ceyras, siège de l'enquête, aux dates et horaires suivants :

- jeudi 16 décembre 2021 de 9h00 à 12h00,

- jeudi 30 décembre 2021 de 14h00 à 17h00,

- vendredi 7 janvier 2022 de 14h00 à 17h00.

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Les conditions de consultation du dossier d'enquête, l'accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de C eyras .

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement et en mairie de Ceyras, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.