Publication initiale le : 16/12/2021

VILLEMATIER: EAUX USEES

Début d'enquête: 11/01/2022

Fin d'enquête: 26/01/2022

Département: Haute-Garonne (31)

class="entete">SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
3 rue André Villet, 31400 Toulouse
Enquête publique
Zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de VILLEMATIER

Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au zonage d'assainissement sur la commune de VILLEMATIER, ayant transférée sa compétence à Réseau31 via la Communauté de Communes de Val Aïgo au titre de la représentation-substitution.
Par avis n°MRAe n°2021DKO185 du 30/08/2021 le projet de zonage d'assainissement des eaux usées. a été dispensé d'évaluation environnementale par la MRAe.
Par arrêté n°A20211115-187 en date du 15/11/2021 le Vice-Président de Réseau31 a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le zonage d'assainissement des eaux usées pour la commune de VILLEMATIER.
A cet effet, par décision n°E21000141/31 en date du 01/10/2021, Monsieur Laurent MERCY a été désigné comme Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Villematier Hôtel de Ville 31340 VILLEMATIER, du Mardi 11 janvier 2022 à 8h30 au Mercredi 26 janvier 2022 inclus à 18h , heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public. Le dossier sera consultable sur le site :
https://www.registre-numérique.fr/zonage-
assainissement-villematier .Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public sur le projet de zonage d'assainissement pourront être consignés : sur le registre d'enquête déposé à la mairie, sur le site internet
https://www.registre-numérique.fr/zonage-
assainissement-villematier , par mail à l'adresse suivante zonage-assainissement-
[email protected] , par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 31340 VILLEMATIER
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra, aux jours et heures suivants : mardi 11 /01/2022 de 8h30 à 12h et le mercredi 26/01/2022 de 15h à 18h. Il est rappelé les jours et heures d'ouverture de la mairie de VILLEMATIER au public à savoir : lundi et jeudi Fermé, mardi, mercredi et vendredi : 08h30-12 h, 15h - 18h.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur le site internet www.reseau31.fr et https://www.mairie-villematier31.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le zonage d'assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et de Monsieur le Commissaire Enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Bureau Syndical de Réseau31.