Publication initiale le : 16/12/2021

BOURNAZEL: Extension DUP

Début d'enquête: 16/12/2021

Fin d'enquête: 16/01/2022

Département: Aveyron (12)

Avis au public Communauté de Communes du Pays Rignacois

Extension du droit de préemption pour la
commune de Bournazel sur plusieurs secteurs
du bourg de la commune

Le public est informé qu'en date du 23 novembre 2021 , le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Rignacois a décidé d'instaurer un droit de préemption sur les secteurs « centre-bourg » (secteur 6), « Le Roc » (secteur 7), « entrée Sud-Est » (secteur 8) et « la Garnissole » (secteur 9), inscrits en zone constructible de la carte communale, dont la localisation est annexée à la délibération.
La dite délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et en mairie de Bournazel