Publication initiale le : 16/12/2021

Bassin versant Viaur: PPG

Début d'enquête: 04/01/2022

Fin d'enquête: 05/02/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé que la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur est soumis à enquête publique pendant 33 jours consécutifs du mardi 4 janvier 2022 à 9h au samedi 5 février 2022 à 12h15 , conformément aux dispositions du code de l'environnement. Cette enquête concerne le territoire des départements de l'Aveyron (68 communes), du Tarn (16 communes) et de Tarn-et-Garonne (1 commune).
Monsieur Christian SOULIE, retraité CCI a été désigné, par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de Naucelle.
Pendant toute la durée de l'enquête, seront mis à disposition du public dans les mairies des communes de Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès, Naucelle, Pont-de-Salars et Salles-Curan dans le département de l'Aveyron et sur la commune de Mirandol-Bourgnounac dans le département du Tarn, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le dossier d'enquête et un registre d'enquête dans lequel le public pourra consigner ses observations. Le dossier est sous format papier à la mairie de Naucelle et accessible uniquement sous format numérique dans les cinq autres mairies.
Les observations du public pourront en outre être, pendant le délai de l'enquête, adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête ou versées sur le registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante : https://www.epage-viaur.com/enquete-publique-ppg/
Elles ne seront recevables que consignées ou reçues avant le samedi 5 février 2022 à 12h15.
Le commissaire enquêteur recevra le public dans les mairies aux dates et heures suivantes :
- Naucelle : mardi 4 janvier 2022 de 9h à 12h
- Mirandol-Bourgnounac : mardi 4 janvier 2022 de 14h30 à 17h
- Salles-Curan : mardi 18 janvier 2022 de 9h à 12h
- Pont-de-Salars : mardi 18 janvier 2022 de 14h à 17h
- La Salvetat-Peyralès : lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h
- Cassagnes-Bégonhès : lundi 24 janvier 2022 de 14h à 17h
- Naucelle : samedi 5 février 2022 de 9h15 à 12h15
Le dossier d'enquête complet est accessible via les sites internet des préfectures de l'Aveyron : http://www.aveyron.gouv.fr/ du Tarn : http://www.tarn.gouv.fr/ et de Tarn-et-Garonne : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/, pendant toute la durée de l'enquête ainsi que à l'adresse électronique suivante : https://www.epage-viaur.com/enquete-publique-ppg/
Il sera consultable pendant cette même durée sur un poste informatique mis à disposition du public à l'EPAGE VIAUR au 10 Cité du Paradis 12800 NAUCELLE du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du président de l'EPAGE, 10 cité du Paradis 12800 Naucelle, tél : 05 65 71 12 64, courriel : [email protected]
A l'issue de la procédure d'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur :
. dans les mairies de Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès, Naucelle, Pont-de-Salars, Salles-Curan et Mirandol-Bourgnounac ;
. à la préfecture de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne;
. à la direction départementale des territoires (D.D.T.) de l' Aveyron - service biodiversité eau et forêt - 9 rue de Bruxelles - Bourran , 12033 Rodez, à la D.D.T. du Tarn, service eau risques environnement et sécurité, cité administrative, 19 rue de Ciron, 81000 Albi ; à la D.D.T. de Tarn-et-Garonne, service eau et biodiversité, 2 quai de Verdun, 82000 Montauban ;
. ou les consulter sur le sites internet des préfectures de l'Aveyron : http://www.aveyron.gouv.fr/, du Tarn : http://www.tarn.gouv.fr/ et de Tarn-et Garonne : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ ;
pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le projet de déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 du bassin versant du Viaur sera approuvé par arrêté inter-préfectoral des Préfets du Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l'Aveyron.