Publication initiale le : 16/12/2021

VILLEMUR: PLAN PPR

Début d'enquête: 05/01/2022

Fin d'enquête: 04/02/2022

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE - DDT

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2021, une enquête publique est ouverte du mercredi 5 janvier 2022 à 9 heures au vendredi 4 février 2022 à 17 heures inclus sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Villemur-sur-Tarn, en vue de son approbation par le Préfet de la Haute-Garonne.
Les pièces présentées à l'appui dudit projet sont :
- volet n°1 : une note communale,
- volet n°2 : cartes des aléas, des enjeux,
- volet n°3 : plan de zonage réglementaire et règlement.
auxquelles sont joints les avis prévus à l'article R562-7 du code de l'environnement.
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
Un exemplaire du dossier d'enquête communal est déposé pendant toute la durée de l'enquête à la mairie où il pourra être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux par les personnes qui désireront en prendre connaissance.
Les dossiers dématérialisés sont également consultables sur un poste informatique, mis à disposition pour l'enquête dans les locaux de la mairie siège de l'enquête : Mairie de Villemur-sur-Tarn, Place Charles Ourgaut - 31 340 Villemur-sur-Tarn
Compte tenu des mesures de sécurité mises en place dans les établissements publics, une pièce d'identité pourra être demandée pour accéder au dossier.
Les dossiers seront également disponibles sur le site Internet des services de l'État en Haute-Garonne à l'adresse suivante :
www.haute-garonne.gouv.fr
rubrique « Publications/Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité
environnementale »
Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné en date du 10 novembre 2021, Monsieur Jean-Marie ALVERNHE en qualité de commissaire enquêteur.
Les observations et propositions éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet à la mairie de Villemur-sur-Tarn ou sur le registre numérique accessible via le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/pprn-villemur-sur-tarn
Celles-ci pourront également être adressées par voie postale, pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, à savoir :
Mairie de Villemur-sur-Tarn
Siège de l'Enquête Publique de la révision du PPRI
de la commune de Villemur-sur-Tarn
A l'attention du Commissaire enquêteur
Place Charles Ourgaut
31340 Villemur-sur-tarn
ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
D'autre part, le commissaire enquêteur recevra le public qui désirerait lui faire part de ses observations sur le projet lors des permanences qu'il tiendra comme suit :
Mairie de Villemur-sur-Tarn :
- Le 10/01/22 , 14 heures à 17 heures
- Le 19/01/22 14 heures à 17 heures
- Le 29/01/22, 9 heures à 12 heures
- Le 04/02/22, 14 heures à 17 heures
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis et l'arrêté préfectoral détaillant les modalités d'organisation de l'enquête seront publiés et affichés dans la commune. Le même avis sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et dans les huit premiers jours de celle-ci.
À l'issue de l'enquête, et avant le 13 février 2022, le commissaire enquêteur transmet au Préfet et au directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne un rapport d'enquête et ses conclusions.
La décision d'approbation du Plan de Prévention des Risques sera prise, le cas échéant, par arrêté du Préfet de la Haute-Garonne.
Dès sa réception, le Préfet adresse copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire pour y être sans délai tenu à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Par ailleurs, chaque intéressé pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture de la Haute-Garonne ou à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.
Ces documents seront également publiés sur le site Internet des services de l'État en Haute-Garonne :
www.haute-garonne.gouv.fr
rubrique « Publications/ Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale »
La direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (service risques et gestion de crise) est le service auprès duquel des informations peuvent être demandées soit par téléphone au 05 81 97 71 89 soit par courriel [email protected]