Publication initiale le : 16/12/2021

MOLLEVILLE: PLU

Début d'enquête: 10/01/2022

Fin d'enquête: 10/02/2022

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MOLLEVILLE

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MOLLEVILLE

Par arrêté municipal du 9 DECEMBRE 2021, une enquête publique est ouverte sur la Commune de MOLLEVILLE, du lundi 10 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022 , soit 31 jours, portant sur la révision générale du PLU. Il s'agit de définir un projet de territoire tenant compte du contexte local et de la volonté de maintenir un équilibre entre le développement urbain de la commune et la protection de l'environnement, d'où découle notamment l'instauration de règles d'urbanisme.
Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête s'effectuera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur pendant toute la période de déroulement de l'enquête publique.
Monsieur Alain CHAROTTE, Colonel de GENDARMERIE en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier,
L'enquête se déroulera en Mairie de MOLLEVILLE, siège de l'enquête, pendant 31 jours aux heures habituelles d'ouverture au public, soit les lundi et jeudi de 14h00 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur à « M. le commissaire enquêteur, Mairie de MOLLEVILLE - 3 chemin des Pyrénées-11 410 MOLLEVILLE » ou par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] Tous les plis et mails reçus seront annexés audit registre.
Le dossier sera également consultable sur le site https://www.cccla.fr
Le commissaire-enquêteur recevra en personne, à la Mairie de Molleville, les observations du public aux jours et heures suivants :
- Lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 10 février 2022 de 14h00 à 17h00
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sur le projet est : Mr Gilbert COSTE, Maire de la Commune de Molleville, Tél : 07.61.03.62.34
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions énonçant ses conduites motivées seront transmis dans les 30 jours suivant la clôture de l'enquête.
Son avis et l'ensemble du dossier seront soumis au conseil municipal auquel il appartiendra de délibérer pour approbation du projet de PLU.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire en quêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Molleville aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et publiés sur le site internet de la communauté de communes : https://www.cccla.fr

Le Maire, G.COSTE