Publication initiale le : 16/12/2021

Bassin versant du Fresquel

Début d'enquête: 05/01/2022

Fin d'enquête: 04/02/2022

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE L'AUDE

relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur une demande de Déclaration d'Intérêt
Général pour des travaux de restauration et gestion de la ripisylve, des atterrissements et de
confortement des berges par génie végétal des cours d'eau du bassin versant du Fresquel
sur la période 2022-2029, portée par le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique
du bassin versant du Fresquel (SMAH).

Par arrêté interpréfectoral n° 2021/0008 du Préfet de l'Aude du 13 décembre 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du 05 janvier 2022 au 04 février 2022 .
Caractéristiques principales du projet :
Ce programme vise à :
. assurer la restauration et la gestion régulière des berges des cours d'eau ;
. prévenir l'inondation des lieux habités par expansion et rétention des eaux en amont ;
. assurer la prévention par l'information, la communication, la sensibilisation du public ;
. rétablir le libre écoulement des eaux dans les interventions d'urgence.
Informations complémentaires :
La personne responsable du projet est Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement hydraulique du bassin versant du Fresquel (SMAH Fresquel) - 9, Place Carnot - 11150 Villepinte.
Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :
. Madame GARRIC Lucile - Technicienne de rivière du SMMAR
Courriel : [email protected] - Tél. : 06 47 78 18 58
Désignation du commissaire enquêteur :
Michel MARSENACH, officier pompier, ingénieur en chef, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 29 octobre 2021 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de l'enquête par le Président du tribunal administratif.
Déroulement de l'enquête :
77 communes sont concernées par cette DIG. La commune de Castelnaudary est désignée siège de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi que le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront mis à disposition du public en mairies de :
. Castelnaudary - 22 cours de la République - BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY
. Saissac - 4 place de la Mairie - 11310 Saissac
. Pennautier - 4 boulevard Pasteur - 11610 Pennautier
Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet.
Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/dig-travaux-ripisylve-bassin-fresquel
Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :
. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/dig-travaux-ripisylve-bassin-fresquel
. à partir du site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :
http://www.aude.gouv.fr/declaration-d-interet-general-dig-r2317.html
. gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture au public, en mairie de Castelnaudary - 22 cours de la République - BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY
Observations et propositions du public :
Avant la clôture de l'enquête, les observations relatives au projet pourront être :
. envoyées par courrier à la mairie de Castelnaudary - 22 cours de la République - BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY à l'attention de Monsieur Michel MARSENACH, commissaire enquêteur,
. ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
. ou depuis le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dig-travaux-ripisylve-bassin-fresquel
Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d'ouverture et après la date et heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Lieu et dates de permanences du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures en mairies de :
- Castelnaudary , 22 cours de la République, BP 1100,11491 CASTELNAUDARY : le 05 janvier 2022 de 08h30 à 11h30
- Saissac , 4 place de la Mairie 11310 Saissac : Le 12 janvier 2022 de 08h30 à 11h30
- Pennautier, 4 boulevard Pasteur 11610 Pennautier : Le 19 janvier 2022
de 08h30 à 11h30
- Castelnaudary, 22 cours de la République BP 1100 11491 CASTELNAUDARY : Le 04 février 2022 de 14h00 à 17h00
Mise à disposition du rapport et des conclusions :
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
. en mairies de Castelnaudary, Saissac et Pennautier ;
. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture;
. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :
http://www.aude.gouv.fr/declaration-d-interet-general-dig-r2317.html
Décision prise à l'issue de l'enquête :
Conformément aux dispositions de l'article R.214-95 du Code de l'environnement, les Préfets de l'Aude, du Tarn et de la Haute-Garonne sont les autorités compétentes pour prendre la décision par arrêté interpréfectoral.
A l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir est une déclaration d'intérêt général au titre des dispositions du code de l'environnement.
Mesures COVID -19 :
Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, cette enquête s'effectuera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur pendant la période de déroulement de l'enquête publique.