Publication initiale le : 31/12/2021

MODIFICATION 2 DU PLU CALMONT

Début d'enquête: 27/12/2021

Fin d'enquête: 27/01/2022

Département: Aveyron (12)

Avis au public Communauté de Communes Pays Ségali
Approbation de la Modification simplifiée n°2
du Plan Local d'Urbanisme de la
Commune de Calmont



Le public est informé que, par délibération du 09 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays Ségali a approuvé la Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Calmont.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie pendant un mois à compter du 27 décembre 2021.

Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Calmont.