Publication initiale le : 31/12/2021

MODIF 1 DU PLUi NAUCELLOIS

Début d'enquête: 31/12/2021

Fin d'enquête: 31/01/2022

Département: Aveyron (12)

Avis au public Communauté de Communes Pays Ségali
Prescription de la modification de droit commun
n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
du Naucellois



Par délibération (n°20211209-10) en date du 09 décembre 2021, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Naucellois. Cette délibération sera affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairies des communes concernées pendant un mois.