Publication initiale le : 28/12/2021

Izaute: Forage du puits

Début d'enquête: 20/01/2022

Fin d'enquête: 18/02/2022

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2021, une enquête publique d'une durée de 30 jours est ouverte, du 20 janvier 2022 au 18 février 2022 , concernant la demande d'autorisation présentée par la SA TEREGA, relative au projet de forage du puits IZA23 pour le stockage souterrain de gaz naturel d'Izaute, situé sur le territoire de la commune de Laujuzan, installation répertoriée sous les rubriques 4718-2 a) (A) de la nomenclature des installations classées.

L'ensemble des caractéristiques de l'établissement figurent notamment dans la note de présentation non technique. Un résumé non technique de l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale est jointe au dossier.

La mairie de Laujuzan a été désignée mairie siège de l'enquête publique.

Un dossier dématérialisé sera accessible, de préférence sur le site internet de la préfecture du Gers www.gers.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques > Environnement > ICPE installations classées pour la protection de l'environnement > Procédures réglementaires > Autorisations), sur un poste informatique à la mairie de Lauzujan aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, via le site internet de la préfecture du Gers susvisé.

Le dossier dématérialisé présenté par le demandeur est aussi déposé aux mairies de Caupenne d'Armagnac, Perchède et Magnan, communes impactées par le projet, et tenu à la disposition du public qui peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels des administrations précitées.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations de préférence par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] et/ou par courrier postal à la mairie de Laujuzan (Au Village - 32110 Laujuzan), à l'attention de la commissaire enquêteur.

Les courriels seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans le Gers à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques > Environnement > ICPE installations classées pour la protection de l'environnement > Procédures réglementaires > Autorisations).

Le public pourra également formuler ses observations sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Laujuzan.

Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 18 février 2022 , ne pourra être pris en considération par la commissaire enquêteur.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Mme Valérie ANGELE, Ex-formateur en agro-alimentaire, a été désignée commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Pau. Elle recevra les observations du public à la mairie de Laujuzan :

- jeudi 20 janvier 2022 : de 09h00 à 12h00 ;

- vendredi 28 janvier 2022 : de 14h00 à 17h00 ;

- lundi 07 février 2022 : de 9h00 à 12h00 ;

- vendredi 18 février 2022 : de 14h00 à 17h00.

Toute personne intéressée peut demander des informations à Mme Juliette DURAND, représentant de la SA TEREGA, ou à la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement et peut, pendant un an après la clôture de l'enquête publique, prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur, à la Préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement ou sur le site www.gers.gouv.fr et en mairies de Caupenne d'Armagnac, Perchède et Magnan.

La décision préfectorale qui interviendra à l'issue de la procédure sera une autorisation assortie de prescriptions ou un refus.

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 : Dans la mesure du possible les outils dématérialisés de participation du public seront à privilégier. Néanmoins dans le cas contraire, il conviendra de respecter l'ensemble des règles sanitaires en vigueur, afin d'éviter la propagation du virus covid-19, pour se rendre dans les lieux publics (port du masque obligatoire, apporter son propre stylo, distance de sécurité...)



Pour le Préfet et par délégation,

le chef de bureau

Frédéric GUERTENER