Publication initiale le : 27/12/2021

LAPEYROUSE: Modif. PLU

Début d'enquête: 11/01/2022

Fin d'enquête: 27/01/2022

Département: Haute-Garonne (31)

Enquête publique Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT

sur le projet de MODIFICATION du PLU

Par arrêté n° 147/2021 en date du 21 décembre 2021, le maire de LAPEYROUSE-FOSSAT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du PLU.
A cet effet, Mme Dominique ROGOS a été désignée par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 11 janvier au 27 janvier 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture :
- du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 15h-17h30
- Jeudi matin : fermé au public
- Le samedi : 9h00-12h00
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Lapeyrouse-Fossat les :
- Le mardi 11 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 ;
- Le vendredi 21 janvier 2022 de 09h30 à 12h30 ;
- Le jeudi 27 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 ;
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales :
- Sur le site internet suivant :
https://www.lapeyrouse-fossat.fr ;
- En format papier et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la mairie de Lapeyrouse-Fossat aux mêmes jours et heures habituels d'ouverture :
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête disponible en mairie;
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse : Mme le Commissaire enquêteur -Modification n°2 du PLU - Mairie de Lapeyrouse-Fossat 2 promenade de l'esplanade 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT ;
- Par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected];
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- A la mairie de Lapeyrouse-Fossat ;
- Sur le site Internet
https://www.lapeyrouse-fossat.fr
A l'issue de l'enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

Signé Corinne GONZALEZ, Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT