Publication initiale le : 20/01/2022

Convention d'Occupation Temporaire

Début d'enquête: 20/01/2022

Fin d'enquête: 21/02/2022

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public Convention d'Occupation Temporaire


"Mairie de Pia 18 avenue Maréchal Joffre 66380 PIA

Publicité d'une Convention d'Occupation Temporaire (C.O.T.) pluriannuelle du domaine public, en vue de l'exploitation d'une activité de bar/restaurant de type "guinguette" au sein d'une structure, composée de conteneurs, installée par la commune et d'une terrasse aménagée au Parc des Tilleuls.

Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public.



Retrait du dossier de consultation : gratuitement mis à disposition par téléchargement sur la plate-forme de la commune www.pia.fr

Pour retirer un dossier de consultation en version papier, les candidats doivent s'adresser à la Directrice Générale des Services ([email protected] ou 04 68 63 77 32).

Date limite de réception des propositions : le 21 février 2022 à 12h"