Publication initiale le : 19/02/2022

Schéma régional de raccordement

Début d'enquête: 17/02/2022

Fin d'enquête: 04/04/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement
Projet d'adaptation du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Midi-Pyrénées
1. Objet de la participation du public
La société RTE, Réseau de transport d'électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme - à Paris La Défense (92073), a en charge l'adaptation du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Midi-Pyrénées.
En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, RTE organise la participation du public. En application de l'article D. 321-20-3 du code de l'énergie, au terme de cette participation du public, RTE notifiera le schéma adapté avec sa quote-part unitaire modifiée au préfet de région et le publiera sur son site internet.
2. Coordonnées de RTE auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents
Réseau de Transport d'Electricité,
Centre de développement et Ingénierie de Toulouse,
82 chemin des courses
31 100 Toulouse
3. Durée de la participation du public
Du jeudi 17 février 2022 au lundi 4 avril 2022 inclus
4. Modalités de la participation du public
Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, sur le site internet de RTE : www.rte-france.com/adaptation-S3RENR-midi-pyrenees L'adaptation du S3REnR fait l'objet d'une évaluation environnementale. Le rapport d'évaluation environnementale, son résumé non technique, l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale émis en date du 20 janvier 2022 seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.
Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :
· par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
· par voie postale à l'adresse de RTE à Toulouse susmentionnée
Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux de RTE. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l'article D. 123-46-2 du code de l'environnement.