Publication initiale le : 20/01/2022

PPRI VALLEE DE L AVEYRON

Début d'enquête: 17/01/2022

Fin d'enquête: 18/02/2022

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Prescription d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Villefranche de Rouergue et à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation « MOYENNE ET BASSE VALLEE DE L'AVEYRON » sur le territoire des communes de Luc-La Primaube, Druelle-Balsac, Clairvaux d'Aveyron, Mayran, Belcastel, Rignac, Brandonnet, Compolibat, Prévinquieres, Le Bas Ségala, Baraqueville, Moyrazes, Colombies, Saint - Igest, Maleville, Villeneuve d'Aveyron, Saint Rémy, Toulonjac, Morlhon le Haut, La Rouquette, Sanvensa, Monteils, Najac, La Fouillade, Saint André de Najac.





AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE



sur le territoire des communes de Villefranche de Rouergue, Luc-La Primaube, Druelle-Balsac, Clairvaux d'Aveyron, Mayran, Belcastel, Rignac, Brandonnet, Compolibat, Prévinquieres, Le Bas Ségala, Baraqueville, Moyrazes, Colombies, Saint - Igest, Maleville, Villeneuve d'Aveyron, Saint Rémy, Toulonjac, Morlhon le Haut, La Rouquette, Sanvensa, Monteils, Najac, La Fouillade, Saint André de Najac.


Par arrêté préfectoral du 29 novembre 2021, le Préfet de l'Aveyron a prescrit une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Villefranche de Rouergue et le projet d'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation "MOYENNE ET BASSE VALLEE DE L'AVEYRON" sur le territoire des communes de Luc-La Primaube, Druelle-Balsac, Clairvaux d'Aveyron, Mayran, Belcastel, Rignac, Brandonnet, Compolibat, Prévinquieres, Le Bas Ségala, Baraqueville, Moyrazes, Colombies, Saint - Igest, Maleville, Villeneuve d'Aveyron, Saint Rémy, Toulonjac, Morlhon le Haut, La Rouquette, Sanvensa, Monteils, Najac, La Fouillade, Saint André de Najac.


A cet effet ;


M.Didier GUICHARD, militaire retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur pour l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Moyenne et Basse Vallée de l'Aveyron couvrant les communes de Luc-La Primaube, Druelle-Balsac, Clairvaux d'Aveyron, Mayran, Belcastel, Rignac, Brandonnet, Compolibat, Prévinquieres, Le Bas Ségala, Baraqueville, Moyrazes, Colombies, Saint - Igest, Maleville, Villeneuve d'Aveyron, Saint Rémy, Toulonjac, Morlhon le Haut, La Rouquette, Sanvensa, Monteils, Najac, La Fouillade, Saint André de Najac.


Monsieur JAUDON, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur pour la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation couvrant la commune de Villefranche de Rouergue.


L'enquête se déroulera dans les mairies concernées du lundi 17 janvier 2022, 9h00 heure d'ouverture de l'enquête publique, au vendredi 18 février 2022 inclus, 17h00 heure de clôture de l'enquête publique , soit 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux.


Le dossier complet, relatif à l'ensemble des communes, sera consultable dans chaque mairie, sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/ppri-moyenne-et-basse-vallee-de-l-aveyron, et sur un poste informatique en mairie de Belcastel, Monteils et Villefranche de Rouergue aux jours et heures d'ouverture des mairies.


Le commissaire enquêteur, M.Didier GUICHARD, recevra aux jours et heures suivants :


- en mairie de Belcastel :


. le lundi 17 janvier 2022, de 9 h à 12 h,


- en mairie de Compolibat


. le mercredi 26 janvier 2022, de 9 h à 12 h,


- en mairie de Saint Rémy


. le vendredi 4 février 2022, de 13 h 30 à 16 h 30,


- en mairie de Monteils


. le jeudi 10 février 2022, de16 h à 19 h.


Le commissaire enquêteur, Monsieur JAUDON recevra aux jours et heures suivants :


- en mairie de Villefranche de Rouergue


. le lundi 17 janvier 2022, de 9 h à 12 h,


. le mardi 2 février 2022 2022 de 9 h à 12h


. le vendredi 18 février 2022, de 14 h à 17 h.


Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre d'enquête, tenu à leur disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier ou sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :


[email protected].fr.


Ce registre dématérialisé est accessible durant toute la durée de l'enquête.


Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête en mairie de Belcastel, Monteils et Villefranche de Rouegue à l'adresse électronique suivante :


ppri-moyenne-et-basse-vallee [email protected]


Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site susmentionné.


En outre, les observations écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et annoncés à l'article 4.


Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.


Il ne sera pas tenu compte des observations formulées ou reçues après le vendredi 18 février 2022 à 17h00, heure de clôture de l'enquête.


Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la Préfecture de l'Aveyron et en Mairies de Villefranche de Rouergue, Luc-La Primaube, Druelle-Balsac, Clairvaux d'Aveyron, Mayran, Belcastel, Rignac, Brandonnet, Compolibat, Prévinquieres, Le Bas Ségala, Baraqueville, Moyrazes, Colombies, Saint - Igest, Maleville, Villeneuve d'Aveyron, Saint Rémy, Toulonjac, Morlhon le Haut, La Rouquette, Sanvensa, Monteils, Najac, La Fouillade, Saint André de Najac. pour être tenue à la disposition du public. La ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et des autorités compétentes pour statuer.