Journal : L'Indépendant

Date : 28/01/2023

Département : Aude (11)

Avis au public commune de badens 1 / suite aux observations de mr le préfet de l'aude : - retrait de la délibération du 12 octobre 2022 votant le huit clos pour le vote de l'approbation de la révision du plan local d'urbanisme - retrait de la...

Journal : L'Indépendant

Date : 14/02/2023

Département : Aude (11)

Extrait de l'arrêté préfectoral commune de cuxac-cabardès n°ars-dd11-023-022 portant declaration d'utilite publique - des travaux de prélèvements et de dérivation des eaux - et d'instauration des périmètres de protection, autorisation...

Journal : L'Indépendant

Date : 03/03/2023

Journal : Midi Libre

Date : 03/03/2023

Département : Aude (11)

Avis au public commune de salles d'aude approbation de la 1ère modification du plu par délibération n° 010/2023 prise en date du 22/02/ 2023, le...

Journal : L'Indépendant

Date : 25/11/2022

Département : Aude (11)

Avis d'enquête publique le public est avisé qu'en application de l'arrêté préfectoral ddtm-majsp n° 2022-19 du 18 novembre 2022,il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création de l'association syndicale autorisée de laure-minervois...

Journal : L'Indépendant

Date : 17/12/2022

Département : Aude (11)

Rappel - avis d'enquête publique le public est avisé qu'en application de l'arrêté préfectoral ddtm-majsp n° 2022-19 du 18 novembre 2022,il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création de l'association syndicale autorisée de laure-minervois...

Journal : L'Indépendant

Date : 29/01/2023

Département : Aude (11)

Rappel - avis d'enquete publique communauté de communes du limouxin enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune d'arques le public est informé que, par arrêté n°2022-12/01 du 21 décembre 2022, le...