Journal : Midi Libre

Date : 30/09/2020

Département : Aude (11)

Avis au public commune de paraza par la délibération n°2020.62 du conseil municipal du 07 septembre 2020, le droit de préemption urbain a été instauré sur la totalité des zones urbaines et d'urbanisation future de la commune de paraza.

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/09/2020

Département : Aude (11)

Avis au public communauté de communes des pyrénées audoises instauration et délégation du droit de préemption urbain (dpu) par délibération du 13 février 2020, le conseil communautaire a instauré le dpu sur l'ensemble des zones u et à au du territoire...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/09/2020

Département : Aude (11)

Avis au public mairie de salles sur l'hers 14, place marengo 11410 - salles sur l'hers tél : 04 68.60.30.22 - fax 04 68.60.37.80 proces verbal provisoire de l'etat d'abandon manifeste vu les articles l 2243-1 et suivants du code général des collectivités...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/09/2020

Département : Aude (11)

Class="entete">mairie de salles sur l'hers 14, place marengo 11410 - salles sur l'hers tél : 04 68.60.30.22 - fax 04 68.60.37.80 avis au public proces verbal provisoire de l'etat d'abandon manifeste vu les articles l 2243-1 et suivants du code...

Journal : Midi Libre

Date : 27/09/2020

Journal : L'Indépendant

Date : 27/09/2020

Département : Aude (11)

Prefete de l'aude avis au public le public est informé que, par arrêté préfectoral n° dreal/de/dema-2020 du 26 juin 2020, sont définies les modalités...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 25/09/2020

Département : Aude (11)

Enquête publique commune de villepinte enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (plu) arrêté et de modification du périmètre délimité des abords (pda) de l'église. par arrêté en date du 22 septembre 2020, le...