Journal : L'Indépendant

Date : 19/04/2022

Département : Aude (11)

Avis d'enquete publique commune de fraisse des corbières une enquête publique sera ouverte au titre de la demande d'aliénation de chemins ruraux par la commune de fraisse des corbières le maire, vu les articles l 161-10 et l 161-10-1 et suivants...

Journal : L'Indépendant

Date : 22/04/2022

Journal : Midi Libre

Date : 22/04/2022

Département : Aude (11)

Avis enquete publique portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 kwc sur...

Journal : L'Indépendant

Date : 13/05/2022

Département : Aude (11)

Rappel avis enquete publique portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 kwc sur la commune de roquefort-des-corbières aux lieux-dits "l'améric" et "les murtres" déposée...

Journal : Midi Libre

Date : 13/05/2022

Département : Aude (11)

Rappel avis enquete publique portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 kwc sur la commune de roquefort-des-corbières aux lieux-dits "l'améric" et "les murtres" déposée par...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/04/2022

Département : Aude (11)

Avis au public commune de rennes-le-chateau 11190 (aude) par arrêté préfectoral n° ddtm-suedt-uds-2022-02 du 31 mars 2022 , une modification d'une zone d'aménagement différé sur la commune est créée sur une partie du territoire communal de rennes-le-ch'teau....

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/04/2022

Département : Aude (11)

Enquête publique commune de mas saintes puelles (aude) enquête publique pour aliénation du fossé « les tinels » cadastré « zp 41 par délibération en date du mardi 11 janvier 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver l'aliénation du fossé «...