Journal : L'Indépendant

Date : 27/09/2020

Département : Aude (11)

Avis au public instauration et délégation du droit de préemption urbain (dpu) par délibération du 13 février 2020, le conseil communautaire a instauré le dpu sur l'ensemble des zones u et à au du territoire délimitées par le plui-h valant scot approuvé...

Journal : L'Indépendant

Date : 24/09/2020

Département : Aude (11)

Avis au public commune de bages lancement de la procédure de 1ère modification du plu par arrêté n° 2019-109 du 23/10/2019, le maire de la commune de bages a procédé au lancement de la 1ère modification du plu de la commune conformément à l'article...

Journal : L'Indépendant

Date : 24/09/2020

Journal : Midi Libre

Date : 24/09/2020

Département : Aude (11)

Avis d'enquete publique le public est avisé qu'en application de l'arrêté préfectoral n°ddtm-suedt/ufb-2020-086 en date du 23 septembre 2020, il...

Journal : Midi Libre

Date : 27/09/2020

Département : Aude (11)

Avis d'ouverture d'enquête parcellaire projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de moussoulens à la carbonne - tranches 1 à 3. sur le territoire des communes de coursan, cuxac d'aude, narbonne et sallèles d'aude. autorité expropriante...

Journal : Midi Libre

Date : 08/11/2020

Département : Aude (11)

Rappel avis d'ouverture d'enquête parcellaire projet de confortement des digues et déversoirs du seuil de moussoulens à la carbonne - tranches 1 à 3. sur le territoire des communes de coursan, cuxac d'aude, narbonne et sallèles d'aude. autorité expropriante...

Journal : Midi Libre

Date : 17/09/2020

Département : Aude (11)

Avis d'enquête publique commune de caves portant sur la modification du plu n°4 par arrêté n°2020-54 du 20/07/2020 le maire de la commune de caves a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°4 du plan local d'urbanisme (plu)...