Journal : La Dépêche du Midi
Date : 25/05/2022
Département :
Aude (11)
Avis au public commune de roquefère (aude)
procès-verbal provisoire d'état d'abandon manifeste
nous, maire de la commune de roquefère, le 18 mai 2022 ;
vu les articles l. 2243-1 à l. 2243-4 du code général des collectivités territoriales relatifs...