Journal : La Dépêche du Midi
Date : 07/07/2023
Département :
Aude (11)
Avis au public
arrêté portant sur le constat de biens sans maître
le maire de la commune de rieux-minervois (aude),
vu le code général des collectivités territoriales,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses...